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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a0b1bd6cdc6046d47149e1d
13 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure
6a0b1be6cdc6046d47149f3d
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F87 Numéro de Procédure collective
6a0b1bf5cdc6046d4714a059
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F88 Numéro de Procédure collective
6a0b1d99cdc6046d4714c506
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F155 Numéro de Procédure collective
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69eb2eafcdc6046d475b8636
23 avril 2026
Numéro de rôle : 2025021051 PC : 2025/102 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 avril 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION
6a16adaccdc6046d471539d8
26 mai 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARLu T.D.L.A Prononcé par
6a16ade5cdc6046d47153f21
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS GROUP SECURITY Prononcé
6a16adc9cdc6046d47153cc4
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS CAPITOLE DEMENAGEMENTS
6a16af90cdc6046d4715673a
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL Express MARKET Prononcé par mise
6a0c9a68cdc6046d47350832
5 mai 2026
2026F00273 - 2612500029/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F273 Numéro de Procédure collective : 2026RJ110 CHAMBRE DES PROCEDEURES
Chambre 09
69f235d4cdc6046d47fb937c
16 octobre 2025
Il est également fait état d'une plainte pénale pour abus de confiance de Madame [B] [Y], dirigeante de la société EO LOC, relative à la non-restitution par les sociétés AEVP, [N] [T] et [N] GROUPE de
Chambre 2-2
69d1d63ccdc6046d4729916c
20 janvier 2025
R] PARTNERS en la personne de Me Christophe Thévenot - SELARL ASCAGNE AJ en la personne de Me Julie Lavoir -SELARL AXYME en la personne de Me Jean-Charles Demortier -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
69f7ea26cdc6046d4780e61e
29 avril 2026
Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré
69f46bcccdc6046d47316a58
30 avril 2026
a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 30 août 2024 La cause a été entendue à l'audience du 06 mars 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jean-Michel JAFFRIN, Président, - Madame
6a0b7b2dcdc6046d471ef2dc
11 mai 2026
La cause a été entendue à l'audience du 02 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Sarah CURTET, Président, * Madame Brigitte SIVERA, Juge, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge, assistés de : * Madame
Quatrième chambre
69c4a41acdc6046d47fb160a
3 avril 2025
Il conteste en particulier le préjudice moral de 10.000,00 €, non prouvé.
Chambre 03
69f5e001cdc6046d4751801d
21 octobre 2025
AVOCAT [Adresse 2] [T] [D] [Adresse 3] [Localité 2] comparant par Me Joyce PITCHER du cabinet PITCHER AVOCAT [Adresse 2] DEFENDEUR SDE TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR [Adresse 4] [Localité 3] non
Chambre 17
69a3df86cdc6046d471d5b09
2 octobre 2025
Enfin, la société FREE PRO soutient que la société CONTACT MEDIA étant responsable de la non réalisation des travaux, elle n'est pas en droit de réclamer l'indemnisation d'un quelconque préjudice financier
69aed44acdc6046d470aad93
17 juillet 2025
été entendue à l'audience du 22 mai 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Monsieur Emmanuel QUEREL, Juge, assistés de : * Madame
6ème chambre
69e8209acdc6046d47148f5b
8 janvier 2025
la plateforme tenue par la société de droit belge Edebex, ladite plateforme étant une place de marché en ligne sur laquelle les entreprises ayant des besoins de trésorerie peuvent céder leurs factures non
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