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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac861cdc6046d47b85716

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il résulte des pièces produites par la société PREFILOC CAPITAL SAS, à l'appui de ses prétentions, que l'obligation de la société EUROMED VOYAGES EURL ne parait pas sérieusement contestable pour les loyers

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac87dcdc6046d47b858e2

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il résulte des pièces produites par la société PREFILOC CAPITAL SAS, à l'appui de ses prétentions, que l'obligation de la société J ET A SAS ne parait pas sérieusement contestable pour les loyers impayés

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac8f1cdc6046d47b86349

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il résulte des pièces produites par la société PREFILOC CAPITAL SAS, à l'appui de ses prétentions, que l'obligation de la société [G] AUTO 26 [M] ne parait pas sérieusement contestable pour les loyers

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac90acdc6046d47b864ca

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il résulte des pièces produites par la société PREFILOC CAPITAL SAS, à l'appui de ses prétentions, que l'obligation de la société O'BARBEUK SAS ne parait pas sérieusement contestable pour les loyers impayés

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac922cdc6046d47b866a2

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il résulte des pièces produites par la société PREFILOC CAPITAL SAS, à l'appui de ses prétentions, que l'obligation de la société QUALITE SASU ne parait pas sérieusement contestable pour les loyers impayés

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac95acdc6046d47b86a3e

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il résulte des pièces produites par la société PREFILOC CAPITAL SAS, à l'appui de ses prétentions, que l'obligation de la société SO MECANO SASU ne parait pas sérieusement contestable pour les loyers impayés

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aad900cdc6046d47b9fc8f

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Il résulte des pièces produites par la société PREFILOC CAPITAL SAS, à l'appui de ses prétentions, que l'obligation de Madame [B] [U] [S] ne parait pas sérieusement contestable pour les loyers impayés,

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aad919cdc6046d47b9fe61

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Il résulte des pièces produites par la société PREFILOC CAPITAL SAS, à l'appui de ses prétentions, que l'obligation de Monsieur [F] [X] ne parait pas sérieusement contestable pour les loyers impayés, il

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aad9a9cdc6046d47ba0a4d

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Il résulte des pièces produites par la société PREFILOC CAPITAL SAS, à l'appui de ses prétentions, que l'obligation de Monsieur [S] [B] ne parait pas sérieusement contestable pour les loyers impayés, il

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aad9c4cdc6046d47ba0c95

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Il résulte des pièces produites par la société PREFILOC CAPITAL SAS, à l'appui de ses prétentions, que l'obligation de la société MURATI & CO SASU ne parait pas sérieusement contestable pour les loyers

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aad9e2cdc6046d47ba0f97

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Il résulte des pièces produites par la société PREFILOC CAPITAL SAS, à l'appui de ses prétentions, que l'obligation de la société P.B.F SAS ne parait pas sérieusement contestable pour les loyers impayés

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aadac9cdc6046d47ba6f05

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Il résulte des pièces produites par la société PREFILOC CAPITAL SAS, à l'appui de ses prétentions, que l'obligation de la société 6PM SASU ne parait pas sérieusement contestable pour les loyers impayés

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aadb4fcdc6046d47ba7a25

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Il résulte des pièces produites par la société PREFILOC CAPITAL SAS, à l'appui de ses prétentions, que l'obligation de la société B4 SARL ne parait pas sérieusement contestable pour les loyers impayés,

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aadb89cdc6046d47ba7f71

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Il résulte des pièces produites par la société PREFILOC CAPITAL SAS, à l'appui de ses prétentions, que l'obligation de la société [L] [Q] SASU ne parait pas sérieusement contestable pour les loyers impayés

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aadc9fcdc6046d47ba9566

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Il résulte des pièces produites par la société PREFILOC CAPITAL SAS, à l'appui de ses prétentions, que l'obligation de la société MD VOYAGE SASU ne parait pas sérieusement contestable pour les loyers impayés

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aadd48cdc6046d47baa2dc

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Il résulte des pièces produites par la société PREFILOC CAPITAL SAS, à l'appui de ses prétentions, que l'obligation de la société SDJ SERVICES SASU ne parait pas sérieusement contestable pour les loyers

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. BALLON

69aae276cdc6046d47bb1c16

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Il résulte des pièces produites par la société PREFILOC CAPITAL SAS, à l'appui de ses prétentions, que l'obligation de la société ALIMENTATION ARIANA SASU ne parait pas sérieusement contestable pour les

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. BALLON

69aae293cdc6046d47bb1e1f

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Il résulte des pièces produites par la société PREFILOC CAPITAL SAS, à l'appui de ses prétentions, que l'obligation de la société SMS 45 SAS ne parait pas sérieusement contestable pour les loyers impayés

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aae2dccdc6046d47bb2379

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Il résulte des pièces produites par la société PREFILOC CAPITAL SAS, à l'appui de ses prétentions, que l'obligation de la société L'ARGANA SASU ne parait pas sérieusement contestable pour les loyers impayés

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aae318cdc6046d47bb2862

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Il résulte des pièces produites par la société PREFILOC CAPITAL SAS, à l'appui de ses prétentions, que l'obligation de la société OVE SAS ne parait pas sérieusement contestable pour les loyers impayés,

Source officielle

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