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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b027f6cdc6046d4728777d

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Un procès-verbal de livraison et de conformité a été régularisé entre les parties pour la création, livraison et mise en ligne ce même jour.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e8dba3cdc6046d4723af2a

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La société NEO-JM ayant été citée sur le procès-verbal de recherches infructueuses à sa dernière adresse connue et l'huissier ayant accompli les diligences prévues par l'article 659 du code de procédure

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ddfe5acdc6046d472e3857

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

ORDONNE à Monsieur le Greffier de convoquer par lettre recommandée avec accusé de réception pour l'audience la plus proche de cette date, le débiteur pour examen de la clôture.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca9c0ccdc6046d47856f8a

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

ORDONNE à Monsieur le Greffier de convoquer par lettre recommandée avec accusé de réception pour l'audience la plus proche de cette date, le débiteur pour examen de la clôture.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca9eb5cdc6046d478597a0

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ORDONNE à Monsieur le Greffier de convoquer par lettre recommandée avec accusé de réception pour l'audience la plus proche de cette date, le débiteur pour examen de la clôture.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca9ebfcdc6046d47859834

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

ORDONNE à Monsieur le Greffier de convoquer par lettre recommandée avec accusé de réception pour l'audience la plus proche de cette date, le débiteur pour examen de la clôture.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca9ecacdc6046d478598fb

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

ORDONNE à Monsieur le Greffier de convoquer par lettre recommandée avec accusé de réception pour l'audience la plus proche de cette date, le débiteur pour examen de la clôture.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69caa8cecdc6046d4786fa38

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

ORDONNE à Monsieur le Greffier de convoquer par lettre recommandée avec accusé de réception pour l'audience la plus proche de cette date, le débiteur pour examen de la clôture.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba4a41cdc6046d470e8f29

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

ORDONNE à Monsieur le Greffier de convoquer par lettre recommandée avec accusé de réception pour l'audience la plus proche de cette date, le débiteur pour examen de la clôture.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba4a4bcdc6046d470e8fc8

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

ORDONNE à Monsieur le Greffier de convoquer par lettre recommandée avec accusé de réception pour l'audience la plus proche de cette date, le débiteur pour examen de la clôture.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba4a55cdc6046d470e907b

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

ORDONNE à Monsieur le Greffier de convoquer par lettre recommandée avec accusé de réception pour l'audience la plus proche de cette date, le débiteur pour examen de la clôture.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba4a5fcdc6046d470e911a

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

ORDONNE à Monsieur le Greffier de convoquer par lettre recommandée avec accusé de réception pour l'audience la plus proche de cette date, le débiteur pour examen de la clôture.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba4a69cdc6046d470e91b8

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

ORDONNE à Monsieur le Greffier de convoquer par lettre recommandée avec accusé de réception pour l'audience la plus proche de cette date, le débiteur pour examen de la clôture.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba5cf1cdc6046d47100091

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ORDONNE à Monsieur le Greffier de convoquer par lettre recommandée avec accusé de réception pour l'audience la plus proche de cette date, le débiteur pour examen de la clôture.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69baa4a0cdc6046d471624e9

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

ORDONNE à Monsieur le Greffier de convoquer par lettre recommandée avec accusé de réception pour l'audience la plus proche de cette date, le débiteur pour examen de la clôture.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69baa4abcdc6046d471625c3

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

ORDONNE à Monsieur le Greffier de convoquer par lettre recommandée avec accusé de réception pour l'audience la plus proche de cette date, le débiteur pour examen de la clôture.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0bd398cdc6046d47249830

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

ORDONNE à Monsieur le Greffier de convoquer par lettre recommandée avec accusé de réception pour l'audience la plus proche de cette date, le débiteur pour examen de la clôture.

Source officielle
TCOM

REFERE

69e20dafcdc6046d478ed46e

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Les véhicules ont été livrés à la société Lyman Agency suivant un procès-verbal de réception. Le remboursement était établi sur 48 échéances mensuelles de 1 119,26 euros TTC.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e188cdc6046d47805be3

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Un procès-verbal de carence a été dressé en application de l'article R. 611-11 alinéa 2 du Code de commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e2fdcdc6046d47807369

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Un procès-verbal de carence a été dressé en application de l'article R. 611-11 alinéa 2 du Code de commerce.

Source officielle

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