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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e51933cdc6046d47d2448a
8 octobre 2025
Désigne pour cette procédure les organes suivants : [V] [E], en qualité de juge-commissaire, Denis BOREL en qualité de juge-commissaire suppléant, Liquidateur : SELARL SPAGNOLO STEPHAN représentée
69e51963cdc6046d47d2477a
Désigne pour cette procédure les organes suivants : Denis BOREL, en qualité de juge-commissaire, Nadia CHERGUIA-MOSSE en qualité de juge-commissaire suppléant, Liquidateur : Me [Q] [T] [Adresse 2]
69e51b05cdc6046d47d26361
Désigne pour cette procédure les organes suivants : [P] [Y], en qualité de juge-commissaire, Denis BOREL en qualité de juge-commissaire suppléant, Liquidateur : SELARL SPAGNOLO STEPHAN représentée
69e51c6bcdc6046d47d27b89
Désigne pour cette procédure les organes suivants : Denis BOREL, en qualité de juge-commissaire, Nadia CHERGUIA-MOSSE en qualité de juge-commissaire suppléant, Liquidateur : SELARL SPAGNOLO STEPHAN
69e51c83cdc6046d47d27d02
Désigne pour cette procédure les organes suivants : Denis BOREL, en qualité de juge-commissaire, Nadia CHERGUIA-MOSSE en qualité de juge-commissaire suppléant, Liquidateur : SELARL ETUDE [J] représentée
1ère chambre
69e7c2cacdc6046d470df0ca
7 avril 2026
modalités de la liquidation judiciaire simplifiée, FIXE provisoirement au 7 octobre 2024 la date de cessation des paiements, DESIGNE Monsieur [T] [P], en qualité de juge commissaire et Monsieur Alexandre DENIS
69e80e55cdc6046d47137760
15 janvier 2025
GREFFE LE 15 Janvier 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR Me Christine DAUVERCHAIN ESQ DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA STE HELIOS PROMOTION [Adresse 1] comparant par Me Pierre ORTOLLAND [Adresse 2] et par Me Denis
PROCEDURES COLLECTIVES
69bc387dcdc6046d473b6b10
6 janvier 2026
DENIS Philippe et M.
contentieux - première chambre
69bcb070cdc6046d4746258c
23 janvier 2025
Le 07 juin 2024, le Juge délégué du Tribunal de Commerce de Cannes a enjoint au débiteur de payer au demandeur, en deniers ou quittances valables les sommes de 1.838,16 euros en principal et 33,47 euros
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69c022d4cdc6046d478e986a
16 octobre 2025
Laurent DENIS, en qualité de juge commissaire suppléant, Désigne la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [G] [B], [Adresse 2], en qualité de liquidateur, laquelle devra déposer au greffe la liste
69c02832cdc6046d478f544c
15 janvier 2026
Laurent DENIS, en qualité de juge commissaire suppléant, Désigne la SELARL EKIP', prise en la personne de Maître [K] [I], [Adresse 2], en qualité de liquidateur, laquelle devra déposer au greffe la liste
Trib. de Commerce
69c1db81cdc6046d47b66e55
14 janvier 2026
mesures de recouvrement se sont avérées infructueuses, notamment plusieurs contraintes, En Chambre du Conseil, il ressort des débats : Que si la société débitrice a sollicité un accord de paiement, ce denier
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c29d42cdc6046d47c637c3
19 janvier 2026
Sur demande d'ouverture, en date du 06/01/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de : Monsieur, [T], [A],, [Adresse 3], N° siren : 880 326 970 - N° gestion : 2022A01797 « Achat, vente de denrées
69c2aff0cdc6046d47c7dd35
Olivier VALETTE-PARIS juges, assistés de Me Denis GIUSEPPIN, greffier. Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.
Délibérés procédures collectives
69bfe531cdc6046d478a68f7
12 janvier 2026
Localité 1] DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Entre : SAS BATINAD [Adresse 1] 16400 La Couronne Représenté par Me Jérôme BOUSQUET, avocat au barreau de la Charente Et : SCP [Q] - [C] en la personne de Me Jean-Denis
Chambre 2-4
69d6e763cdc6046d47942be2
29 octobre 2025
*1DE/06/48/31/76* LRAR: -SAS CHOCOLATERIE [N] Copies : -TPG -SELARL [O] PARTNERS en la personne de Me [Y] [W] -SCP BTSG en la personne de Me Denis Gasnier -Parquet R.G. : 2025084992 P.C. : P202504164
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0b9f6ecdc6046d4721a863
6 mai 2026
la société n'a pas réussi à signer de commandes suffisantes pour couvrir ses charges, la trésorerie ne suffit plus à faire fonctionner l'activité et le gérant, qui ne dispose plus de suffisamment de deniers
Audience d'ouvertures de procédures collectives
6a112358cdc6046d47a41465
15 mai 2026
Désigne pour cette procédure les organes suivants : [I] [E], en qualité de juge-commissaire, Denis BOREL en qualité de juge-commissaire suppléant, Mandataire judiciaire : SELARL [N] [H] représentée
6a0f79cfcdc6046d477ec019
Désigne pour cette procédure les organes suivants : [Z] [K], en qualité de juge-commissaire, Denis BOREL en qualité de juge-commissaire suppléant, Liquidateur : SELARL SPAGNOLO STEPHAN représentée
6a0f7217cdc6046d477e1de0
Désigne pour cette procédure les organes suivants : [W] [Q], en qualité de juge-commissaire, Denis BOREL en qualité de juge-commissaire suppléant, Mandataire judiciaire : SELARL [I] [S] représentée
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