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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b40ffbcdc6046d47888429
24 janvier 2025
tribunal que SBM SAS est en état de cessation des paiements et que tout redressement apparaît manifestement impossible ; que l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier et que le nombre de salariés
69b440a6cdc6046d478ca6ba
4 juillet 2025
procédure de liquidation judiciaire ; Attendu que SOGUÉ NÈNÈ SARL a été invité à comparaître à l'audience tenue le 04/07/2025 en chambre du conseil ainsi que, le cas échéant, le représentant des salariés
CHAMBRE DU CONSEIL
69b85d7dcdc6046d47e4d1e3
16 janvier 2025
Attendu que Monsieur [X], [L] [N] assisté par Maître [K] [R] ainsi que Madame [U] [P], représentant des salariés, ont comparu.
69b8a511cdc6046d47ea3634
3 juillet 2025
Monsieur [F] [T] et Madame [F] [S], salariée, ont comparu.
69b8a523cdc6046d47ea377c
Madame [L] [N], [B] et Madame [W] [V], salariée, ont comparu assistées de Maître [Z] [D].
69b8a558cdc6046d47ea3aae
Monsieur [C] [K] et Madame [I] [W], salariée, assistés de Maître [Q] [S] ont comparu.
69b8cac5cdc6046d47ecabdb
9 octobre 2025
Madame [L] [U] née [A] a comparu assistée par Monsieur [Z] [N], comptable ainsi que Monsieur [Q] [T], salarié.
69c84ea1cdc6046d47562ad4
16 janvier 2026
tribunal que TMT+ SAS est en état de cessation des paiements et que tout redressement apparaît manifestement impossible ; que l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier et que le nombre de salariés
6a0bcb4ccdc6046d472420e1
13 mai 2026
Attendu que la société CAPGREEN (SAS) représentée par Monsieur [B] [D] [Y] assisté de Maître [T] [O], et que Monsieur [Z] [S], salarié, ont comparu.
6a1aa65ecdc6046d47783fdd
28 mai 2026
Attendu que Monsieur [I] [V] assisté de Maître [G] [P] et Monsieur [T] [Y], salarié, ont comparu.
69b8640acdc6046d47e5451d
30 janvier 2025
Attendu que Madame [W], [X], [M] [K] assistée de Maître [C] [Y] ainsi que Monsieur [T] [R], salarié, ont comparu.
69a19d5dcdc6046d47ec7da2
18 juillet 2025
Du fait de son activité, l'entreprise relève de la CAISSE INTEMPÉRIES BTP-CAISSE DE LA RÉGION MÉDITERRANÉE pour le règlement des congés payés de ses salariés.
CHAMBRE 09
69dff1dacdc6046d475f4d28
19 janvier 2026
LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DEMANDE D'UNE SOCIETE DEBITRICE (1 salarié maximum et 300 k€ maximum de C.A.
Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
69eb697bcdc6046d4760c270
20 avril 2026
élisent un représentant des salariés.
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69f084f7cdc6046d47d22418
21 avril 2026
[B] [E] Directeur Général, Ci-après « Le débiteur », à qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, en présence du représentant des salariés Mme
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb7d11cdc6046d47983d9e
27 janvier 2026
Attendu que Monsieur, [T], salarié de la société, [Localité 1] EVENTS, indique avoir réussi a fidéliser la clientèle.
Procédures Collectives
69ade2d5cdc6046d47f96274
7 janvier 2025
déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience, Monsieur [U] [M], dirigeant de l'entreprise, assisté de Maître LUCIANI, Avocat au Barreau de Tours, et accompagné de Madame [F] [T], salariée
69ade5c4cdc6046d47f997e4
14 janvier 2025
produites que la SAS BEM 2 se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et se trouve en état de cessation des paiements, Que l'entreprise emploie 7 salariés
69ade80bcdc6046d47f9bf3a
28 janvier 2025
une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal et sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, Le représentant légal de l'entreprise et le représentant des salariés
69ae14a4cdc6046d47fce8de
14 octobre 2025
produites que l'entreprise se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et se trouve en état de cessation des paiements, Que l'entreprise emploie un salarié
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