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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e69b92cdc6046d47f2561f

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

par jugement du 18/05/2023, que la requérante a alors régulièrement déclaré sa créance au passif de la procédure et parallèlement a mis en demeure la caution d'avoir à honorer son engagement, mais en vain

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

6a1aa9a2cdc6046d47787a88

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Ces demandes étant restées vaines, c'est ainsi qu'est né le litige.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

69dea392cdc6046d473e42d1

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Elle ajoute que faute de règlement, elle a adressé en vain, par l'intermédiaire de son conseil, une mise en demeure par courrier recommandé avec AR à la société Ads le 11 juillet 2022 ; dès lors, elle

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69df51aacdc6046d474cc30b

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

En vain, de sorte que tant le contrat de location avec option d'achat que le cautionnement étaient résiliés suivant lettres recommandées avec accusés de réception du 08/04/2025.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb5f9cdc6046d4756ea88

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La société HEINEKEN ENTREPRISE a vainement mis en demeure les défendeurs selon lettre recommandée avec accusé de réception du 14 février 2025 mentionnant le souhait de la société demanderesse de trouver

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e0146acdc6046d476209c7

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

des travaux de construction d'un ensemble immobilier pour le compte de la SA ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE ; estimant avoir respecté les termes d'un protocole d'accord transactionnel, elle demande vainement

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e02d5acdc6046d4763b0d4

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

ZENITH IT CONSULTING (RCS [Localité 1] n°798 495 248) chez leur client NEXANS ; des factures étant restées impayées, la SAS MAATCONSULTING a introduit la présente instance après mise en demeure restée vaine

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e26b49cdc6046d4797b73e

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

La société [E] [F] étant toujours aussi silencieuse, un ultime courrier de mise en demeure a été adressé par le conseil de l'entreprise [V] le 16 septembre 2025, en vain.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e276e7cdc6046d479bb3d1

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

déclaration de cessation de paiement déposée par la dirigeante ; Que la société a une dette de 28 765,00 € auprès des services de l'URSSAF ; Que toutes les tentatives de recouvrement sont restées vaines

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e27906cdc6046d479bda46

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

déclaration de cessation de paiement déposée par la dirigeante ; Que la société a également une dette de 25 889,00 € auprès des services de l'URSSAF ; Que toutes les tentatives de recouvrement sont restées vaines

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2976dcdc6046d479e108e

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Cette mise en demeure est restée vaine bien que M. [O] [I] ait bien reçu ce courrier le 23/11/2023, ce qui n'a pas permis la mise en œuvre d'une solution amiable.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7603dcdc6046d47736c3c

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

FCM2024120097 du 11 décembre 2024 pour un montant de 1.065,96 € TTC ; Que la SARL SOJECO a fait l'objet, selon courrier recommandé daté du 08 janvier 2025, d'une mise en demeure de payer sa dette demeurée vaine

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f768f3cdc6046d47742520

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

mensualités ; Qu'ensuite de mensualités demeurées impayées, la SASU [Localité 3] a été mise en demeure, pour chacun des contrats susvisés et avant résiliation, d'avoir à régulariser sa situation, en vain

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f77369cdc6046d4775009d

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[D] de remplir son engagement de caution solidaire, en vain ; Qu'à l'appui de ses prétentions, la demanderesse produit notamment aux débats les conditions particulières du contrat d'affacturage avec son

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7eac0cdc6046d4780efb4

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[H] [Z], en sa qualité de caution solidaire, tout en le mettant en demeure de payer, mais en vain.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb33b3cdc6046d47ca880e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Par le biais de son assurance de protection juridique, la société COSMIC POP a donc sollicité auprès du laboratoire le remboursement de la somme de 5 889,12 €, en vain, malgré une relance du 04.09.2024

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f200f9cdc6046d47f6b888

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

septembre 2023., Par LRAR en date du 14 novembre 2023, la CCM a mis en demeure DISTRIMAX de régler sous quinzaine la somme de 17 540,60 euros correspondant aux échéances impayées du prêt PGE, lettre restée vaine

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f22d75cdc6046d47faefc4

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Les tentatives amiables étant restées vaines, c'est ainsi qu'est né le présent litige.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f2330acdc6046d47fb5a10

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

AFRICA 93 ayant cessé de faire face à ses obligations de remboursement, et toutes les demandes amiables étant demeurées vaines, la SOCIETE GENERALE a mis en demeure la société débitrice de lui payer sous

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f2333bcdc6046d47fb60dd

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Cette démarche est demeurée vaine. C'est ainsi qu'est née la présente instance.

Source officielle

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