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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e69b92cdc6046d47f2561f
1 octobre 2025
par jugement du 18/05/2023, que la requérante a alors régulièrement déclaré sa créance au passif de la procédure et parallèlement a mis en demeure la caution d'avoir à honorer son engagement, mais en vain
chambre 1-10
6a1aa9a2cdc6046d47787a88
29 mai 2026
Ces demandes étant restées vaines, c'est ainsi qu'est né le litige.
CHAMBRE 05
69dea392cdc6046d473e42d1
9 janvier 2026
Elle ajoute que faute de règlement, elle a adressé en vain, par l'intermédiaire de son conseil, une mise en demeure par courrier recommandé avec AR à la société Ads le 11 juillet 2022 ; dès lors, elle
AUDIENCE DE DELIBERE
69df51aacdc6046d474cc30b
9 avril 2026
En vain, de sorte que tant le contrat de location avec option d'achat que le cautionnement étaient résiliés suivant lettres recommandées avec accusés de réception du 08/04/2025.
REFERE
69dfb5f9cdc6046d4756ea88
3 juillet 2025
La société HEINEKEN ENTREPRISE a vainement mis en demeure les défendeurs selon lettre recommandée avec accusé de réception du 14 février 2025 mentionnant le souhait de la société demanderesse de trouver
Chambre 00
69e0146acdc6046d476209c7
2 avril 2025
des travaux de construction d'un ensemble immobilier pour le compte de la SA ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE ; estimant avoir respecté les termes d'un protocole d'accord transactionnel, elle demande vainement
69e02d5acdc6046d4763b0d4
15 avril 2026
ZENITH IT CONSULTING (RCS [Localité 1] n°798 495 248) chez leur client NEXANS ; des factures étant restées impayées, la SAS MAATCONSULTING a introduit la présente instance après mise en demeure restée vaine
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e26b49cdc6046d4797b73e
14 janvier 2026
La société [E] [F] étant toujours aussi silencieuse, un ultime courrier de mise en demeure a été adressé par le conseil de l'entreprise [V] le 16 septembre 2025, en vain.
PROCEDURE COLLECTIVE
69e276e7cdc6046d479bb3d1
13 janvier 2026
déclaration de cessation de paiement déposée par la dirigeante ; Que la société a une dette de 28 765,00 € auprès des services de l'URSSAF ; Que toutes les tentatives de recouvrement sont restées vaines
69e27906cdc6046d479bda46
déclaration de cessation de paiement déposée par la dirigeante ; Que la société a également une dette de 25 889,00 € auprès des services de l'URSSAF ; Que toutes les tentatives de recouvrement sont restées vaines
audience ordinaire
69e2976dcdc6046d479e108e
7 octobre 2025
Cette mise en demeure est restée vaine bien que M. [O] [I] ait bien reçu ce courrier le 23/11/2023, ce qui n'a pas permis la mise en œuvre d'une solution amiable.
Trib. de Commerce
69f7603dcdc6046d47736c3c
18 juillet 2025
FCM2024120097 du 11 décembre 2024 pour un montant de 1.065,96 € TTC ; Que la SARL SOJECO a fait l'objet, selon courrier recommandé daté du 08 janvier 2025, d'une mise en demeure de payer sa dette demeurée vaine
69f768f3cdc6046d47742520
21 janvier 2026
mensualités ; Qu'ensuite de mensualités demeurées impayées, la SASU [Localité 3] a été mise en demeure, pour chacun des contrats susvisés et avant résiliation, d'avoir à régulariser sa situation, en vain
69f77369cdc6046d4775009d
[D] de remplir son engagement de caution solidaire, en vain ; Qu'à l'appui de ses prétentions, la demanderesse produit notamment aux débats les conditions particulières du contrat d'affacturage avec son
69f7eac0cdc6046d4780efb4
8 avril 2026
[H] [Z], en sa qualité de caution solidaire, tout en le mettant en demeure de payer, mais en vain.
69fb33b3cdc6046d47ca880e
5 mai 2026
Par le biais de son assurance de protection juridique, la société COSMIC POP a donc sollicité auprès du laboratoire le remboursement de la somme de 5 889,12 €, en vain, malgré une relance du 04.09.2024
Chambre 07
69f200f9cdc6046d47f6b888
14 janvier 2025
septembre 2023., Par LRAR en date du 14 novembre 2023, la CCM a mis en demeure DISTRIMAX de régler sous quinzaine la somme de 17 540,60 euros correspondant aux échéances impayées du prêt PGE, lettre restée vaine
Chambre 08
69f22d75cdc6046d47faefc4
8 avril 2025
Les tentatives amiables étant restées vaines, c'est ainsi qu'est né le présent litige.
Chambre 01
69f2330acdc6046d47fb5a10
14 avril 2026
AFRICA 93 ayant cessé de faire face à ses obligations de remboursement, et toutes les demandes amiables étant demeurées vaines, la SOCIETE GENERALE a mis en demeure la société débitrice de lui payer sous
Chambre 05
69f2333bcdc6046d47fb60dd
15 avril 2025
Cette démarche est demeurée vaine. C'est ainsi qu'est née la présente instance.
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