données en chambre du conseil que la Sté SYMPHONY 3D est susceptible de présenter un plan de redressement ; QU'il convient en conséquence d'ouvrir la procédure de redressement judiciaire en vue de déterminer

passif exigible avec son actif disponible, le passif exigible s'élevant à 91.688,24 euros ; ATTENDU que le tribunal peut dès à présent, ouvrir une procédure de redressement judiciaire en vue de déterminer

passif exigible avec son actif disponible, le passif exigible s'élevant à 19.833,28 euros ; ATTENDU que le tribunal peut dès à présent, ouvrir une procédure de redressement judiciaire en vue de déterminer

et des pièces versées aux débats l'existence d'une dette née postérieurement au 15 mai 2022 ; ATTENDU que le tribunal peut dès à présent, ouvrir une procédure de redressement judiciaire en vue de déterminer

ORDONNE l'application de la procédure de Liquidation Judiciaire Simplifiée uniquement pour les règles déterminées par les articles L 644 - 2 à L 644 - 6 du Code de Commerce, DIT que le liquidateur procèdera

ORDONNE l'application de la procédure de Liquidation Judiciaire Simplifiée uniquement pour les règles déterminées par les articles L 644 - 2 à L 644 - 6 du Code de Commerce.

de cessation des paiements, le Tribunal pourra retenir la date de la première dette que l'entreprise débitrice reconnaît à l'audience n'avoir pu honorer, soit le 03 Octobre 2025 (Ets RONDEAU pour un montant

La société JP OPTIC MONTMORILLON a confié à la société ARCS la réalisation de travaux d'aménagement du futur magasin d'optique, selon un devis daté du 20 mai 2022, pour un montant total de 75.739,26 €

20 salariés et réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 3 000 000 euros, et n'apparaît pas nécessaire ; QU'il convient en conséquence d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire afin de déterminer

chambre du conseil que la SARL BRASSERIE DE LA CATHEDRALE est susceptible de présenter un plan de redressement ; QU'il convient en conséquence d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire afin de déterminer

le passif professionnel, provisoirement évalué et sous toutes réserves, s'élève à 52.605,00 euros échus et exigibles, * Monsieur, [J], [B] déclare avoir des dettes personnelles, sans en indiquer de montant

ces deux véhicules, la société PLESSIS AUTOS CLASSIQUES a confié à la société GARAGE SAINT PIERRE des travaux de carrosserie et de mise en peinture, facturés les 19 février et 22 octobre 2024 pour un montant

En l'état, il s'en remet à l'appréciation de l'administrateur judiciaire et ne s'oppose pas au renouvellement de la période d'observation afin de procéder à la vérification du passif, dont le montant déclaré

Les factures versées aux débats mentionnent un montant journalier de location de 83,33 € H.T.

La compétence du tribunal des activités économiques est déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit

ORDONNE l'application de la procédure de Liquidation Judiciaire Simplifiée uniquement pour les règles déterminées par les articles L 644 - 2 à L 644 - 6 du Code de Commerce.

20 salariés et réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 3 000 000 euros, et n'apparaît pas nécessaire ; QU'il convient en conséquence d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire afin de déterminer

A titre subsidiaire, Limiter le montant de la demande de Monsieur [X] [C] à la somme de 1 000 €.

de 32.155,87 € et de la caisse d'épargne Aquitaine Poitou-Charentes pour un montant de 12.316,14 € .

Au soutien de ses demandes, la MOI expose avoir accordé les 7 et 20 août 2020 à la SNC Rivoli F7 deux prêts « Modulo Pro », le premier d'un montant de 17.157,78 euros, remboursable en 60 mensualités de