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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

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69b79441cdc6046d47d2859b

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

INVITE le cas échéant le chef d'entreprise à réunir le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel, pour que soient désignées les personnes habilitées à être entendues par le Tribunal et

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6c88cdc6046d4781fe11

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

barreau de Marseille) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision susceptible d'aucun recours, conformément aux dispositions de l'article 537 du code de procédure civile Nous, Mme Inbal HELIOT, Juge délégué

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6d51cdc6046d47820b06

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Eric BRAVARD, Juge délégué à la Présidence du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Me Pauline OUDENOT, Greffier associée, présent uniquement aux débats et de Mme Ferial SABAA, Greffier

Source officielle
TCOM

.

69c9091bcdc6046d4763c0cd

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

INVITE le cas échéant le chef d'entreprise à réunir le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel, pour que soient désignées les personnes habilitées à être entendues par le Tribunal et

Source officielle
TCOM

.

69c909bacdc6046d4763cc22

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

INVITE le cas échéant le chef d'entreprise à réunir le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel, pour que soient désignées les personnes habilitées à être entendues par le Tribunal et

Source officielle
TCOM

.

69c909f1cdc6046d4763d137

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

INVITE le cas échéant le chef d'entreprise à réunir le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel, pour que soient désignées les personnes habilitées à être entendues par le Tribunal et

Source officielle
TCOM

.

69c92137cdc6046d4765708b

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

INVITE le cas échéant le chef d'entreprise à réunir le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel, pour que soient désignées les personnes habilitées à être entendues par le Tribunal et

Source officielle
TCOM

.

69c923f0cdc6046d4765a39d

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

INVITE le cas échéant le chef d'entreprise à réunir le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel, pour que soient désignées les personnes habilitées à être entendues par le Tribunal et

Source officielle
TCOM

.

69c92636cdc6046d4765f82c

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

INVITE le cas échéant le chef d'entreprise à réunir le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel, pour que soient désignées les personnes habilitées à être entendues par le Tribunal et

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TCOM

.

69c9265dcdc6046d476601a0

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

INVITE le cas échéant le chef d'entreprise à réunir le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel, pour que soient désignées les personnes habilitées à être entendues par le Tribunal et

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TCOM

.

69c92681cdc6046d47660ad5

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

INVITE le cas échéant le chef d'entreprise à réunir le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel, pour que soient désignées les personnes habilitées à être entendues par le Tribunal et

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TCOM

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69c92692cdc6046d47660fb3

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

INVITE le cas échéant le chef d'entreprise à réunir le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel, pour que soient désignées les personnes habilitées à être entendues par le Tribunal et

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69c926dccdc6046d4766288f

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

INVITE le cas échéant le chef d'entreprise à réunir le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel, pour que soient désignées les personnes habilitées à être entendues par le Tribunal et

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69c92701cdc6046d4766354f

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

INVITE le cas échéant le chef d'entreprise à réunir le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel, pour que soient désignées les personnes habilitées à être entendues par le Tribunal et

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.

69c92713cdc6046d47663b9f

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

INVITE le cas échéant le chef d'entreprise à réunir le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel, pour que soient désignées les personnes habilitées à être entendues par le Tribunal et

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.

69c92725cdc6046d4766418c

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

INVITE le cas échéant le chef d'entreprise à réunir le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel, pour que soient désignées les personnes habilitées à être entendues par le Tribunal et

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TCOM

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69c92738cdc6046d47664816

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

INVITE le cas échéant le chef d'entreprise à réunir le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel, pour que soient désignées les personnes habilitées à être entendues par le Tribunal et

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TCOM

.

69c9274bcdc6046d4766531f

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

INVITE le cas échéant le chef d'entreprise à réunir le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel, pour que soient désignées les personnes habilitées à être entendues par le Tribunal et

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6a0bbb1bcdc6046d47233634

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

INVITE le cas échéant le chef d'entreprise à réunir le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel, pour que soient désignées les personnes habilitées à être entendues par le Tribunal et

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TCOM

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6a0bbb6fcdc6046d47233b1a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

INVITE le cas échéant le chef d'entreprise à réunir le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel, pour que soient désignées les personnes habilitées à être entendues par le Tribunal et

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AGENCE EUROPEENNE POUR LA DELEGATION ET LE DEVELOPPEMENT COMMERCIAL

SIREN 351818018Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

08/09/2026

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Dépôts des comptes

PROMAN DELEGATIONS

SIREN 484415757Greffe du Tribunal de Commerce de manosque

11/08/2026

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Dépôts des comptes

MISTERTEMP DELEGATION DEV 2

SIREN 935011528Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

16/07/2026

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Dépôts des comptes

MISTERTEMP DELEGATION DEV

SIREN 935292128Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

14/07/2026

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Dépôts des comptes

WELLJOB DELEGATION

SIREN 820036176Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes

09/07/2026

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