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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-6
69d83bb9cdc6046d47b428fd
16 janvier 2026
La SAS MGL est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 823097183 et exerce une activité d'achat, vente, import-export, distribution de confiserie, biscuits, chocolats sous
6a1961d9cdc6046d47596134
26 mai 2026
invoquées est de 49 369,59 €, dont 10 286,00 € de parts ouvrières correspondant à des cotisations sociales, des majorations de retard, des pénalités et des frais de justice au titre de la période du 1er
Référés - audience publique
69e34b2fcdc6046d47ab4a2b
16 avril 2026
de communication ou de production de la pièce est susceptible de recours dans les conditions prévues par l'article 490 ou l'article 496 du code de procédure civile et que le délai d'appel et l'appel exercé
AFFAIRE COURANTE
69c406b0cdc6046d47eaeba6
7 janvier 2026
fils, [I],, [T] Immobilier ne conservant que l'agence de la Corniche, ce projet n'aboutira pas, et Monsieur, [I], [T] cessera toute activité au sein de, [T] Promotion et, [T] Immobilier à compter du 1er
PROCEDURES COLLECTIVES
69b4b6a0cdc6046d47994c7a
9 avril 2025
MALAU Sur ce, le Tribunal, Attendu que Monsieur [S] [K] et Monsieur [T] [Q], représentants légaux de la SARL TSM, accompagnés de leur Expert Comptable et assistés de Maître JARLOT, Avocat membre de la
Chambre 2-4 section supplémentaire
6a0ed340cdc6046d476b95a8
1 avril 2026
[Z] [Y], expert comptable, présent.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a1ab4c3cdc6046d47793c29
27 mai 2026
une évolution préoccupante de l'activité, que l'absence de trésorerie génère des difficultés quotidiennes dans les relations avec les salariés et les fournisseurs tandis que le manque de visibilité à moyen
.
69e1ffe2cdc6046d478db974
14 avril 2026
Pour les besoins de son activité, la société AU PAYS DES REVES confiait la gestion de sa comptabilité aux sociétés FIDUCIAL EXPERTISE et FIDUCIAL CONSULTING.
Chambre 03
69f23b85cdc6046d47fbfc9c
1 avril 2025
La juge a déclaré les débats clos et annoncé une date de mise à disposition au 1er avril 2025 et a fait rapport au Tribunal.
8ème chambre
69eb70a7cdc6046d47617a1b
29 janvier 2025
Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Evreux sous le n° 480571116 et exploite un fonds de commerce de: l'achat, l'importation, l'exportation, la vente, la location de tout
CHAMBRE 05
6a0c095acdc6046d47294858
11 mai 2026
Vu l'article 2288 alinéa 1er du code civil Vu l'article 1343-2 du code civil * Juger la société Cofica [S] recevable et bien fondée en ses demandes.
Trib. de Commerce
69f33089cdc6046d4712d144
29 avril 2026
Ainsi, un associé peut exercer l'action sociale ut singuli d'une société en redressement judiciaire.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb3542cdc6046d47927d63
1 octobre 2025
Dans le cadre du rapport d'expertise, l'expert chiffre le préjudice de jouissance à 175 euros par mois depuis l'achat en octobre 2022, soit 1/1000 de la valeur du véhicule par jour.
Procédures Collectives
69d0e0d8cdc6046d4715295b
2 avril 2026
La date de cessation des paiements de [D] [E] a été fixée au 1er octobre 2023.
Chambre 16
69beedcbcdc6046d47791f21
10 octobre 2025
transporteur sinon de recueillir l'accord express qu'il soit transporté en cale.
69eb7063cdc6046d4761728a
DISCUSSION Le dirigeant expose au tribunal l'origine des difficultés de son entreprise et les moyens qu'il compte mettre en œuvre pour la redresser.
Chambre 5 contentieux général
69a20313cdc6046d47f7abd0
30 janvier 2025
Leurs moyens et arguments seront examinés dans les motifs du jugement.
chambre 1-9
69ce4fd7cdc6046d47d9be44
24 janvier 2025
A titre subsidiaire : Si le Tribunal de céans ne s'estimait pas suffisamment éclairé par la détermination du préjudice exposé précédemment * Désigner tout expert judiciaire qu'il lui plaira, avec pour
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
69b123a6cdc6046d473f41fd
3 avril 2025
MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Pour plus ample exposé des faits, de la procédure, des moyens et prétentions des parties, le Tribunal renvoie à leurs écritures régulièrement signifiées lors de l'audience
69b2c2f1cdc6046d476a559f
27 octobre 2025
Attendu que le cabinet d'expertise comptable SLEC explique dans un courrier en date du 16/11/2021 que « le bilan 2021 n'est pas encore finalisé ».
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