souscrit auprès de Toyota un prêt personnel d'un montant de 29 200 € en capital, augmenté des intérêts au taux conventionnel de 4,08 %, remboursable suivant 60 mensualités d'un montant de 548,75 € hors assurance

Weyou demande au tribunal que pour toutes ces raisons le moyen soulevé par Net Plus soit rejeté.

La société RN CONSULTING, dont les dirigeants sont Mesdames [A] [S] et [X] [K], créée le 1 er octobre 2019, exerce une activité de courtier en opération de banque et assurances.

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé en application des dispositions de l'article 455 du Code de Procédure Civile à leurs dernières

rapport de l'administrateur judiciaire qu'il est attendu un chiffre d'affaires de 296 k€ sur une période de 9 mois, soit un chiffre d'affaires mensuel de 33 k€, contre un chiffre d'affaires mensuel moyen

La SAS CRISTAL a fait l'objet d'un jugement de liquidation judiciaire par le Tribunal de commerce d'ARRAS en date du 1er juillet 2022. Maître [B] a été désigné en qualité de liquidateur.

LES MOYENS DES PARTIES En application des dispositions de l'article 455 du CPC, il est renvoyé aux écritures des parties, régularisées au cours de la procédure, pour un exposé plus ample de leurs moyens

LA PROCEDURE ET LES MOYENS Par acte extra judiciaire du 24 mai 2024, enrôlé par le greffe sous le N°2024J00504, la SARL SOTTOM L&N assigne à comparaître monsieur [E] [U] [K] devant le tribunal de céans

Le 1er julllet 2023, M. [HE] a cédé la totalité des actions de TRANSPORT à M.

MOYENS et MOTIFS Le tribunal statuera par jugement contradictoire et en premier ressort.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience ; LES MOYENS DES PARTIES Maître Amaury SONET expose et développe : Sur la nullité de la première résolution en raison d'un abus de majorité

MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés dans leurs écritures et plaidoiries par les parties, appliquant les dispositions de l'article 455 du code de

du groupe [F] au profit de la SAS EXHIBIT GROUP, le 26 juin 2024, la Direction de la société [F] a établi un projet de plan de redressement s'appuyant sur : * Sa trésorerie actuelle (284.488,63 € au 1er

Maitre Virginie TREHET (AARPI TREHET AVOCATS) et pour avocat plaidant Maitre Dominique STUCKI (société d'avocats LEGITIX) ET : 1) La société H2O AM Europe, dont le siège social est 39 avenue Pierre 1er

MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leurs plaidoiries et écritures, appliquant les dispositions de l'article 455

l'astreinte, Condamner solidairement la Société MRH CONSEIL et Monsieur [W] [C] [J] à verser à la Société COFICA [O] la somme 23.374,57 euros en principal, outre les intérêts au taux légal à compter du 1er

MOYENS DES PARTIES ET MOTIVATIONS Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties, tant dans leurs plaidoiries que dans leurs écritures, appliquant les dispositions

Or, cette déclaration est inexacte, ledit compte CARPA était à 0€ compte tenu des décaissements réalisés par la CARPA plus tôt dans la journée du 1er Août 2025. b. la CARPA de [Localité 4], le 1er Août

La trésorerie moyenne de la Société A2B SECURITE se situe en général entre 175 K€ et 200 K€.

Moyens des parties Le jugement est motivé ci-après pour chacune des prétentions respectives des parties en exposant d'abord succinctement les moyens invoqués dans leurs écritures ou oralement à l'audience