CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

709 résultats pour « (sur le 2° moyen) assurance dommages »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e31369cdc6046d47a792dd

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 07/07/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * Madame [W] [R] [Adresse 1], RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître ROUX Laurène - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE *

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f790a8cdc6046d477a91f6

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Selon l'article L 113-2 du code des assurances, « l'assuré est obligé : 1° De payer la prime ou cotisation aux époques convenues ; 2° De répondre exactement aux questions posées par l'assureur, notamment

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f9ee81cdc6046d47aa48a3

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

L'article VI de ce contrat relatif aux assurances stipule « dès la signature du procès-verbal de livraison le locataire s'oblige à souscrire une ou plusieurs polices….couvrant la responsabilité dommages

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d26443cdc6046d473327ce

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

La société WEDOU ASSURANCES (ci-après Wedou), courtier en assurances, a conclu le 18 février 2021 un contrat de partenariat avec Assurland d'intégration de ses offres d'assurance dans son comparateur,

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e84917cdc6046d47177142

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

juillet 1997, la SA Financière de France (ci-après « La Financière »), la société Assurances du Griffon devenue SwissLife Assurance et Patrimoine (ci-après « SwissLife ») et la société Stratège Finance

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

69dec9d3cdc6046d47414dd4

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Lors de la restitution du véhicule, la société GDP constate plusieurs dommages, ayant donné lieu à l'émission d'une facture de réparations.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e91e8acdc6046d472d314b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 16 avril 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SA WEBEDIA [Adresse 1] comparant par Me [W] [I] [Adresse 2] et

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a99b0acdc6046d479cb6f4

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Sur la mise hors de cause de la société MAAF ASSURANCES MOYENS La société MAAF ASSURANCES SA soutient que le contrat souscrit par la société SER'ELEC 33 SAS ne prévoit pas la garantie au titre des travaux

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69b0068dcdc6046d47251ba4

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[Adresse 2]. [Localité 2]. Numéro d'identification SIREN : 775 649 056. Non-comparant. 2/ SAS ALLIANCE TRAVAUX SPECIAUX. [Adresse 3]. [Adresse 4] [Localité 3].

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69ce5417cdc6046d47da1093

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Les moyens Après avoir pris connaissance de tous les moyens développés par les parties, le tribunal les résumera ci-dessous, en application des dispositions de l'article 455 du CPC.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a865d2cdc6046d47815e9a

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

De plus, Monsieur [H] indique avoir contacté son assurance professionnelle afin d'initier un dossier de prise en charge, d'avoir communiqué les coordonnées de son assurance à Madame [P] mais que cette

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d36cf7cdc6046d47479565

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[Localité 1] VAL DE LOIRE ci-après GROUPAMA, vend des prestations d'assurance.

Source officielle
TCOM

Jgt en délibéré

6a0c298bcdc6046d472c1a34

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

OSPA-2 et son assureur la société COVEA à payer à la Sàrl [B] [C] la somme de 2.000 euros à titre de dommages et intérêts ; CONDAMNER in solidum la SAS OSPA-2 et son assureur la société COVEA à payer

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e876c9cdc6046d471b2822

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Par dernières conclusions n°5 déposées à l'audience du 9 octobre 2025, AXA demande à ce tribunal de : Vu les articles L.112-1 et suivants du code des assurances Vu les articles 1103, 1321, 1343-2 du code

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e80348cdc6046d4712c413

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Cette dernière date sera ultérieurement reportée au 2 avril 2025.

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69f32ba3cdc6046d471264f5

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

SWISSLIFE n'a jamais fait suite aux demandes de MMA IARD considérant que si le dommage provenait de l'action de son assuré, elle en déduit que le dommage aurait été causé par la circulation du dommage

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33f0acdc6046d47aa7fe4

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[V] [W] [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : La SELASU PICOVSCHI AVOCATS Avocat constitué : Me Aude- Emmanuelle CAMBONI 2/ Mme [Z] [W] [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : La SELASU

Source officielle
TCOM

Chambre 2

69bd09becdc6046d474ddbb6

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Leurs moyens et arguments seront examinés dans les motifs du jugement.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69fb39bfcdc6046d47cb1176

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

au titre de l'assurance ad valorem.

Source officielle
TCOM

REFERES

69c9798ecdc6046d476efc58

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

N° 67 AFFAIRE : SASU ASSURANCES PILLIOT / SAS TIP TRAILER SERVICES FRANCE SAS ACTION LOGISTICS FRANCE ROLEGENERAL : N° 2025 000940 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - ORDONNANCE DE REFERE

Source officielle

Page 8 sur 36

← PrécédentSuivant →