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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 08
69bf51f2cdc6046d478045f6
8 octobre 2025
restants dues, la valeur résiduelle du matériel ; Enjoint au Commissaire de justice de déposer ledit inventaire au Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille dans un délai maximum de trois
Chambre 12
69bf54afcdc6046d47807321
16 octobre 2025
chambre 01
69bf564acdc6046d47808da6
20 octobre 2025
69bf5899cdc6046d4780b3a1
23 octobre 2025
restants dues, la valeur résiduelle du matériel; Enjoint au Commissaire de justice de déposer ledit inventaire au Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille dans un délai maximum de trois
69bf5e68cdc6046d478113ef
14 janvier 2026
69bf5e83cdc6046d478115b9
69bf5ecacdc6046d47811a2b
5 janvier 2026
restants dues, la valeur résiduelle du matériel ; Enjoint au Commissaire de justice de déposer ledit inventaire au Greffe du Tribunal des Activités Économiques de Marseille dans un délai maximum de trois
69bf70b6cdc6046d4782437b
69bf3678cdc6046d477e83eb
27 mars 2025
69a42d8ccdc6046d4722f9fd
19 novembre 2025
Par assignation en date du 23 Septembre 2025, l'U.R.S.S.A.F demande au Tribunal d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS MD PRO, exerçant sous le sigle « MD PRO », [Adresse
69a42597cdc6046d4722676b
16 juillet 2025
69a425b5cdc6046d4722694c
VENDREDI
69c2dc4ecdc6046d47ce5c6b
16 janvier 2026
Les matériels avaient été livrés et reçus sans réserve, comme l'attestent les procès-verbaux signés par Monsieur, [E], [Y].
Rendu de décisions
6a0bdd6ecdc6046d47252669
13 mai 2026
Entre le 14 et le 21 décembre 2023, des procès-verbaux de réception de travaux ont été établis selon les documents produits par la SARL ALL ARCHITECTURES [L] [Q] [U].
69f1c164cdc6046d47f10904
27 avril 2026
69f1c229cdc6046d47f119f4
69f1c286cdc6046d47f121f5
69cf7a82cdc6046d47f5f37d
2 avril 2026
69a423d9cdc6046d47224810
2 juillet 2025
69a4277fcdc6046d472289c9
29 octobre 2025
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