DIRE que l'expert accomplira sa mission dans le respect du principe du contradictoire, qu'il pourra se faire assister de tout sachant de son choix après en avoir informé les parties, et qu'il déposera

Benjamin BOISSIERE * JUGE : M. Mickael FAURE * JUGE : M. Robin ROUSSEL qui en ont délibéré.

, le défaut d'intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée ».

Sur le rejet des demandes * Juger que ne sont caractérisés ni dommage imminent ni trouble manifestement illicite au sens de l'article 873 du code de procédure civile ; En conséquence, * Juger n'y avoir

2] CONSEIL Avocats au Barreau d'Orléans DEFENDEUR SARL LB AMENAGEMENTS Dont le siège social est situé [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 4] sous le n°502 206 881 Assignation du 13 novembre

Mme [V] [Q] [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Erwan COUGOULAT DEMANDEUR A TITRE PRINCIPAL SCA [Localité 1] [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Caroline RIEFFEL DEMANDEUR

Lors de l'audience du 5 novembre 2021, le juge chargé d'instruire l'affaire a entendu les parties développer leurs demandes ainsi que leurs moyens en soutien de celles-ci.

la société EXPERIENCE TP, société à responsabilité limitée au capital de 1000€, immatriculée au RCS de [Localité 1], sous le numéro 888 760 279, dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 2]

[D] [H] [E] née [M] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Me David BURILLE/DROME Me David BURILLE/DROME Composition du tribunal lors des débats : Président d'audience : Xavier MORIN Juges : Corinne

Le jugement, mis en délibéré, sera contradictoire et en premier ressort compte tenu du montant de la demande en principal.

MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES * Sur la demande principale de la créance FRAIKIN soutient principalement que : La demande en paiement de FRAIKIN est pleinement justifiée par la production de tous les

En application de l'article 455 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, il conviendra de se reporter aux conclusions écrites des parties pour l'exposé de leurs moyens respectifs.

Lors de l'audience du 5 novembre 2021, le juge chargé d'instruire l'affaire a entendu les parties développer leurs demandes ainsi que leurs moyens en soutien de celles-ci.

D'autant plus que s'agissant du pourvoi en cassation initié par Monsieur [T], le Conseiller Rapporteur a déposé son rapport et qu'il conclut au rejet non-spécialement motivé dudit pourvoi, les moyens invoqués

Pour le contrat concernant le véhicule Audi RS6, A titre principal, * Juger que Monsieur [K] [E], représenté par la société EDWINGTON à qui pouvoir spécifique de gérer l'achat du véhicule avait été donné

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : A l'appui de sa demande la société [J] ANNECY expose principalement au tribunal : A titre principal, sur la nullité de l'opposition à injonction de payer : La société

Lors de l'audience du 5 novembre 2021, le juge chargé d'instruire l'affaire a entendu les parties développer leurs demandes ainsi que leurs moyens en soutien de celles-ci.

Par conséquent, le juge des référés près le tribunal de commerce de Chambéry est territorialement compétent.

- Représentant : Avocat plaidant : Me Frédérick JOUBERT des OUCHES 2/ M.

JUGE DES REFERES.