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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
69e82c8dcdc6046d471548a6
15 avril 2025
COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION SCT, au capital de 7 500 000 euros, RCS de BOBIGNY 412 391 104, siège social : [Adresse 1], nommée ci-après « le Fournisseur », * SCT utilise le réseau des opérateurs
DELIBERES A VIDER
69dac14ecdc6046d47ec44b6
1 décembre 2025
A l'audience, la société [F] NATIONAL INSURANCE COMPANY s'associe à l'argumentation de la société [X].
69e83d20cdc6046d471649c0
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 Avril 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION SCT [Adresse 1]
Chambre 03
69f5922acdc6046d474bf266
21 avril 2026
La société PCA-MOTORS, en ne respectant pas l'engagement qu'elle avait pris de solder le 1 er contrat., a donc causé un grave préjudice à la société SKY-M, et à lui-même.
69f59095cdc6046d474bd61e
20 janvier 2026
Elle fournit ses prestations à des groupes et sociétés importants, tels que la SOCIETE GENERALE, LE CREDIT MUTUEL, LE CREDIT LYONNAIS, AXA ASSURANCES.
3ème chambre
69e91e8acdc6046d472d314b
16 avril 2026
La société GROUPE JARNIAS (ci-après « JARNIAS ») est la société mère du groupe éponyme spécialisée dans les travaux spéciaux en hauteur.
Trib. de Commerce
6a11730ccdc6046d47aa37ae
22 mai 2026
La société NEMATIS a alors donné à la société AQUILA STRATEGIE les identifiants et code de sécurité permettant d'accéder à l'espace d'hébergement et d'administrer le site.
6ème chambre
69e8453fcdc6046d4716c8bd
30 avril 2025
MOYENS DES PARTIES ET MOTIVATION : Sur les fins de non-recevoir : 1.
69e96d65cdc6046d4732e616
14 avril 2026
et de courtage en assurance depuis le 5 novembre 2020 sous le statut d'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL).
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.