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149 résultats pour « 1) securite sociale assurances sociales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

5ème chambre

69e82c8dcdc6046d471548a6

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION SCT, au capital de 7 500 000 euros, RCS de BOBIGNY 412 391 104, siège social : [Adresse 1], nommée ci-après « le Fournisseur », * SCT utilise le réseau des opérateurs

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac14ecdc6046d47ec44b6

Commerce

1 décembre 2025

1 décembre 2025

A l'audience, la société [F] NATIONAL INSURANCE COMPANY s'associe à l'argumentation de la société [X].

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e83d20cdc6046d471649c0

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 Avril 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION SCT [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5922acdc6046d474bf266

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

La société PCA-MOTORS, en ne respectant pas l'engagement qu'elle avait pris de solder le 1 er contrat., a donc causé un grave préjudice à la société SKY-M, et à lui-même.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f59095cdc6046d474bd61e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Elle fournit ses prestations à des groupes et sociétés importants, tels que la SOCIETE GENERALE, LE CREDIT MUTUEL, LE CREDIT LYONNAIS, AXA ASSURANCES.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e91e8acdc6046d472d314b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

La société GROUPE JARNIAS (ci-après « JARNIAS ») est la société mère du groupe éponyme spécialisée dans les travaux spéciaux en hauteur.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11730ccdc6046d47aa37ae

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

La société NEMATIS a alors donné à la société AQUILA STRATEGIE les identifiants et code de sécurité permettant d'accéder à l'espace d'hébergement et d'administrer le site.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8453fcdc6046d4716c8bd

Commerce

30 avril 2025

30 avril 2025

MOYENS DES PARTIES ET MOTIVATION : Sur les fins de non-recevoir : 1.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e96d65cdc6046d4732e616

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

et de courtage en assurance depuis le 5 novembre 2020 sous le statut d'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL).

Source officielle

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