A notre audience du 16 décembre 2025, CMC dépose des conclusions en demande nous demandant de : Vu les dispositions de l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, * Dire CMC recevable et bien

Civil et de l'article 873 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

et par provision, vu l'urgence, Vu les dispositions de l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Condamnons la société LE FLEURISTE à payer, en deniers ou quittance, à la société [Localité

L'assignation tend à voir : Vu les dispositions des articles 872 et 873 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; Vu les dispositions de l'article 809 du Code de Procédure Civile ; Vu les dispositions

du code de procédure civile.

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

2 du Code de procédure civile.

2 du code de procédure civile, Voir constater la résiliation des contrats de crédit-bail n°FG4233600 et n°FK5578600 à la date du 11 septembre 2024.

de se reporter quant à l'exposé des faits, la SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS nous demande de : Vu les dispositions de l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Dire la société CM CIC LEASING

Au soutien de ses écritures, la société KP1 demande de : Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu l'article L. 441-10 du code de commerce

, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

aux fins de : Vu les dispositions des articles 872 et 873 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, Vu les dispositions de l'article. 835 du Code de Procédure Civile, Vu les dispositions des articles 1

prévue, de 160 € au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement et de 2 000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Il nous paraît équitable, au vu des éléments fournis, d'allouer à la partie demanderesse une somme de 1.500,00€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

2 de l'article 873 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1103 et 1104 du Code Civil, Vu les pièces versées aux débats, Constater que la résiliation du contrat de location n° 208578FP0 est intervenue

SLU [Localité 2] (VALENCIA) C/[Localité 3] [Adresse 1] Espagne DEMANDEUR SELARL LAQUILLE Associés PARTIE(S) EN DEFENSE : * Monsieur [F] [S] [Adresse 2] [Localité 4] * SCP [X] [G] [R] prise en la personne

2 du code de procédure civile, Dire la société CM CIC LEASING SOLUTIONS recevable et bien fondée en ses demandes, Voir constater la résiliation des contrats de location FM6793600 et FV5570600 à la date

Aux termes de l'article 1343-1, alinéa 1er, du code civil, « lorsque l'obligation de somme d'argent porte intérêts, le débiteur se libère en versant le principal et les intérêts.