Le 30 juillet 2017, la société [W] a établi la facture n° 3775 à l'attention de la société [A], au titre de divers coûts et achats, notamment loyer des locaux, pour un montant total de 5.790,27€ TTC.

ce constat d'accord, pour lui donner force exécutoire.

Dire que chacune des parties conservera ses dépens, comme tellement important qu'elle a exigé la veille de l'achat un avenant.

PERRYMOND-PELLEQUER - Case [Adresse 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Président : Monsieur Gal LEVY Juges : Monsieur Stéphane FRANCHINI Monsieur Jacques NICOLAI Monsieur Florent ACHARD Monsieur

affaire par Assignation en date du 25 juillet 2025 La cause a été entendue à l'audience du 19 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe GROS, Président, * Monsieur Jean-Vincent ACHARD

Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, Mme Laetitia PROTOY, M. Franck DONNERSBERG, Juges.

Auvergne, l'accord en date du 23 mars 2026 sera caduc.

représenté(e) par Maître [K] [P] - [Adresse 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Président : Monsieur Gal LEVY Juges : Monsieur Stéphane FRANCHINI Monsieur Jacques NICOLAI Monsieur Florent ACHARD

Composition du tribunal à l'audience de ce jour : * Monsieur Philippe GROS, Président, * Monsieur Jean-Vincent ACHARD, Juge, * Madame Ingrid SALOUX, Juge, assistés de : * Mademoiselle Chloé TOUTAIN

à la société GROUPE XS SECURITE un prêt d'un montant de 69.250 € affecté à l'achat d'un véhicule.

Suite à un différend qui a opposé Monsieur [X] à CAPGEN, un Protocole d'accord a été conclu entre ces derniers et Messieurs [E] et [F] le 13 décembre 2016, qui avait entre autres pour finalité d'organiser

heures 30 ; ATTENDU que La SAS GARAGE DU PONT DE BOIS est Inscrit au RCS sous le numéro 935 039 826 RCS [Localité 1] et exerce une activité de Réparation automobile - Mécanique - Dépannage -Remorquage - Achat

Composition du tribunal à l'audience de ce jour : Monsieur Philippe GROS, Président, Monsieur Jean-Vincent ACHARD, Juge, Madame Ingrid SALOUX, Juge, assistés de : Mademoiselle Chloé TOUTAIN, commis-greffier

Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Stéphane EYZAT, Mme Valérie ALLAINGUILLAUME, Juges.

Elle a conclu des accords de distribution, entre autres, avec les sociétés FIM MEDICAL, [U] et NDD.

Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Hacène HABI et M. Stéphane EYZAT, Juges.

Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Hacène HABI et M. Stéphane EYZAT, Juges.

Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Stéphane EYZAT et M. Chemseddine KEDDI, Juges.