ROANNE Jugement du 6 mai 2026 PARTIE EN DEMANDE A L'INJONCTION DE PAYER ET EN DEFENSE A L'OPPOSITION, EURL Adtractive Group [Adresse 1] Numéro d'identification SIREN : 908 880 784 Représentée par Me Alexia

Capsa a commis des fautes ayant contribué aux dommages causés au contenu du conteneur BBCU2283670.

en la forme d'entrepreneur individuel Composition du tribunal lors des débats en chambre du conseil et du délibéré : PRESIDENT(E) : Pascal LAFFITAU JUGES : MARUCHEAU DE CHANAUD LINOSSIER Idesbald Alexis

La créance de Mr [Z] auprès de Montres Iconiques est donc clairement établie, comme le préjudice de Montres Iconiques.

Gil CHENEVARD, Assesseurs, Assistés de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.

judiciaire avec pour mission de : * se rendre au restaurant [Adresse 7] [Localité 1] sis [Adresse 8] à [Localité 1] en présence des parties dûment convoquées en temps utile ainsi que leurs conseils, comme

TASTET, Avocat à Cour, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau de Paris, membre de la SELAS VERSUS, [Adresse 2] DEFENDERESSE * SASU SEEB, [Adresse 3] comparaissant par Maître Alexia

pièces annexées, A titre principal, Recevoir l'intégralité des moyens et prétentions de la société WEATHERFORD ENERGY SERVICES GMBH, Juger que la société SOCIETE DE MAINTENANCE PETROLIERE SAS a commis

1] AVOCATS [Adresse 3] et par Me Eric GOMEZ [Adresse 4] [Localité 2] [Adresse 5] ASSM MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 6] [Localité 3] comparant par Me Elise ORTOLLAND [Adresse 7] et par Me Alexis

Le jugement d'ouverture est aujourd'hui définitif et s'impose aux parties comme au tribunal.

l'encontre de l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 10 octobre 2024 et signifiée le 12 décembre 2024, comparaissant par Maître Benoît AVRIL, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Alexis

mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Nelly MARTINEZ, Président, Mme Chloé LETITRE, Mme Nathalie LE DIRACH, Assesseurs, Assistés de Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis

₹MC JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 Composition du Tribunal lors des débats : Monsieur Bruno PILETTE, Président de Chambre, Messieurs Jean-Noël ORVAL & Bruno DEVIENNE, Juges, Madame Laurence DUBOIS, Commis

[C] [U] TARAR, Président, [Adresse 5] comparant par Me Alexis FACHE [Adresse 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

Hugues DE LABROUHE DE LABORDERIE & Robert TERRAS Juges, Mme Laurence DUBOIS Commis Greffier, Jugement rendu par mise à disposition au Greffe le 8 juillet 2025, par M.

immatriculée au RCS de LE MANS, sous le numéro 530 158 021 ayant son siège social, [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Comparante par Maître Alletia

Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS Mme [F] [U] était salariée jusqu'en janvier 2024 de la société le DIVAN (RCS [Localité 1] n° 794 372 813).

TWISLOC DEMANDERESSES * SAS, [V] LOCATIONS,, [Adresse 1], * SASU, [V] DANIEL ET FILS,, [Adresse 1], Comparaissant par Maître Benoît DARRIGADE, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Alexis