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145 résultats pour « Anne ALIAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

4ème chambre

69f0b0a5cdc6046d47d65962

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

éventuel, JUGER qu'en tout état de cause, au regard du caractère très limité de l'arriéré éventuellement constaté au regard du prix global de cession, des paiements réguliers effectués depuis plusieurs années

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e738c0cdc6046d47fdf4d5

Commerce

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20 avril 2026

20 avril 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 02/04/2026, en présence de Madame Anne GAULLIER, vice procureure de la République, devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur François

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69e1ef1ccdc6046d478c4c8f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

membre de la SELARL FORCE 10 AVOCATS, sise [Adresse 5] COCONTRACTANTS PRESENTS : * CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTE, sise [Adresse 6], comparaissant représentée par Maître Alice

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TCOM

7ème chambre

69f120a1cdc6046d47e405f6

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Bernard NEUVIALE, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Antoine MONTIER, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier. MINISTERE PUBLIC : M.

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a19701bcdc6046d475afa56

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

SAINT-ETIENNE sous le numéro 310 880 315 dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Comparant et plaidant par Maître Alice

Source officielle