CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 713 résultats pour « Anne-Sarah »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9fbb9cdc6046d47db5a4a

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Alain DEPOILLY et Madame Aurélie GUILMEAU, juges Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Sarah

Source officielle

Page 8 sur 386

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC168 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

HOLLEVOET, Sarah, Anne, Elima

SIREN 879370088Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

25/08/2026

Voir →

Radiations

HOFFMANN, Anne- Claire, Sarah

SIREN 537654923Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

19/08/2026

Voir →

Radiations

ANDEME NDONG, Betty, Anne, Sarah, CHANSAVANG

SIREN 995203254Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

06/08/2026

Voir →

Radiations

STEYERT, Sarah,Anne,Rose

SIREN 884614256Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

04/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Galerie Anne-Sarah Bénichou

SIREN 818195273Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

23/07/2026

Voir →

TCOM

3ème B

69dc912dcdc6046d470e899b

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

LA CAUSE D'ENTRE : * SELARL ARCHIBALD, REPRÉSENTÉE PAR ME [B], ÈS QUALITÉ DE LIQUIDATEUR DE LA SOCIÉTÉ CORIANDRE, domiciliée [Adresse 1], Demanderesse comparante par la SCP FGB, représentée par Me Sarah

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad51d8cdc6046d47ed747c

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

vérifier que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour sa poursuite d'activité ; Attendu que le débiteur n'a pas comparu en chambre du conseil, mais qu'il était représenté par de Me Sarah

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae621ccdc6046d4701afb4

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

requête en date du 11 décembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 17 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Olivier FAVELIN, Président, * Monsieur Michel LESBROS, Juge, * Madame Sarah

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69fc7095cdc6046d47e992dd

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

[U] [Y] [I] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : PRESIDENT : Hervé DOMPROBST JUGES : Etienne JACQUEMIN Anne BIGUET GREFFIER lors des débats : Anne-Laure CROZAT Ministère Public

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

6a0c07adcdc6046d472927d5

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Bruno TURPIN, Juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : * Mme Marie-Ange LONCKE, Présidente de chambre, M. Bruno TURPIN, Juge, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

6a1955aacdc6046d47581bb2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Par jugement en date du 10 février 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL CHICAMOUR 51 rue de la Montjoie 45770 Saran

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d2c463cdc6046d473c30a1

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ANTOINE VERLY, GREFFIER, par mise à disposition RG 2025007805 04/04/2025 ENTRE : SARL [Adresse 1], dont le siège social est [Adresse 2] RCS B 444026868 Partie demanderesse : comparant par Me Sarah

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9f20dcdc6046d47daba55

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et Monsieur Olivier MAUVIEL, juges, Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Sarah

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9fa17cdc6046d47db4056

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Alain DEPOILLY et Madame Aurélie GUILMEAU, juges Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Sarah

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9fb8fcdc6046d47db57b6

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Alain DEPOILLY et Madame Aurélie GUILMEAU, juges Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Sarah

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9fc43cdc6046d47db65a1

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Alain DEPOILLY et Madame Aurélie GUILMEAU, juges Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Sarah

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69da252ecdc6046d47de061b

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Philippe BERQUER, président de chambre, Madame Aurélia RAYE et Monsieur Olivier MAUVIEL, juges, Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Sarah

Source officielle
TCOM

1ère B

69dc819fcdc6046d470d78b9

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

PICARDIE, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SELARL TOURAUT AVOCATS, agissant par Me François MEURIN, Avocat au Barreau de Meaux, substitué lors de l'audience par Me Sarah

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae8160cdc6046d4703c9ec

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 16 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Madame Sarah CURTET, Juge, * Monsieur Eric FERRARO, Juge,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae81accdc6046d4703d3a8

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 16 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Madame Sarah CURTET, Juge, * Monsieur Eric FERRARO, Juge,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae820acdc6046d4703db6a

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 16 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Madame Sarah CURTET, Juge, * Monsieur Eric FERRARO, Juge,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae821bcdc6046d4703dc89

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 16 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Madame Sarah CURTET, Juge, * Monsieur Eric FERRARO, Juge,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae822ccdc6046d4703ddf0

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 16 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Madame Sarah CURTET, Juge, * Monsieur Eric FERRARO, Juge,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae82d3cdc6046d4703e9a0

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 16 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Madame Sarah CURTET, Juge, * Monsieur Eric FERRARO, Juge,

Source officielle