CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

734 résultats pour « Apserti »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69db6ba5cdc6046d47f7cd80

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

comptable cabinet ECB, * Madame [I] [V], représentant des salariés * SCP [Q] [Z] - [G] [A] - [M] [J] mission conduite par Maître [A], mandataire judiciaire, représentée par Maître [M] [J], ATTENDU qu'il appert

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db6c11cdc6046d47f7d45a

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

l'audience de ce jour, ont comparu : * SCP [S] [T] - [V] [F] - SYLVIE DUVAL mission conduite par Maître [F], mandataire judiciaire, * La société ACD CONSTRUCTION ne comparaît pas, ATTENDU qu'il appert

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db6c26cdc6046d47f7d593

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

[N] [W], assisté de Monsieur [U] [H], expert comptable, * SCP PHILIPPE ANGEL - [T] [Z] - [E] [S] mission conduite par Maître [Z], mandataire judiciaire, représentée par Maître [S], ATTENDU qu'il appert

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db6c3ccdc6046d47f7d71f

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

jour, ont comparu : * ETS [S], représentée par son dirigeant Monsieur [C] [N] [V] [S], * Selarl GARNIER Philippe et [E] [H] mission conduite par Maître [E], mandataire judiciaire, ATTENDU qu'il appert

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db6c51cdc6046d47f7d85c

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

FAMILLE AL, représentée par son dirigeant, Monsieur [W] [J], SCP PHILIPPE ANGEL - [V] [D] - [A] [Q] mission conduite par Maître [D], mandataire judiciaire, représenté par Maître [Q], ATTENDU qu'il appert

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db6d7dcdc6046d47f7edf6

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

ISO BATIMENT, représentée par Monsieur [O] [K], associé avec pouvoir, assisté de Maître [M] [G], * Selarl [W] [E] et [J] [L] mission conduite par Maître [J], mandataire judiciaire, ATTENDU qu'il appert

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db6db2cdc6046d47f7f110

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

l'audience de ce jour, ont comparu : * Selarl GARNIER Philippe et [N] [R] mission conduite par Maître [N], mandataire judiciaire, * SWY LIFE, représentée par Madame [A] [L], dirigeante, ATTENDU qu'il appert

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db6dc6cdc6046d47f7f241

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

l'audience de ce jour, ont comparu : MACKLOUK, représentée par son dirigeant Monsieur [Z] [I], Selarl GARNIER Philippe et [V] [A] mission conduite par Maître [V], mandataire judiciaire, ATTENDU qu'il appert

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db6e20cdc6046d47f7f7c0

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

l'audience de ce jour, ont comparu : * Monsieur [M] [K], * SCP PHILIPPE ANGEL - [I] [X] - [O] [Y] mission conduite par Maître [X], mandataire judiciaire, représenté par Maître [O] [Y], ATTENDU qu'il appert

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db7e89cdc6046d47f9064e

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

A l'audience de ce jour, ont comparu : * Monsieur [K] [Y] [O], en personne, * Selarl GARNIER Philippe et [N] [J] mission conduite par Maître [N], mandataire judiciaire, ATTENDU qu'il appert de l'audition

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db7e9ecdc6046d47f907bf

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

[K] [I], avec pouvoir, assisté de Maître Ludovic HUET, avocat au barreau de Paris, SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - [V] [W] mission conduite par Maître [W], mandataire judiciaire, ATTENDU qu'il appert

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db9a58cdc6046d47fad80a

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

A l'audience de ce jour, ont comparu : * Monsieur [J] [F], gérant, * SCP PHILIPPE ANGEL - [E] [Q] - [Y] [K] représentée par Maître [K], mandataire judiciaire, ATTENDU qu'il appert de l'audition des

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db9aebcdc6046d47fae39e

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

comparu : * Monsieur [U] [R], assisté de maître Paul NGELEKA, avocat au barreau de Paris, * SCP PHILIPPE ANGEL - [S] [H] - [E] [Y] représentée par Maître [Y], mandataire judiciaire, ATTENDU qu'il appert

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbac2acdc6046d47fc0cd5

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

l'audience de ce jour, ont comparu : * Monsieur [M] [Y], président, * Madame [K], salariée, * Selarl GARNIER Philippe et [F] [X] représentée par Maître [F], mandataire judiciaire, ATTENDU qu'il appert

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbac40cdc6046d47fc0e44

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

ce jour, ont comparu : * Monsieur [I] [Y] [W], président, assisté de Madame [J] [G], expert-comptable, * Selarl [S] [L] et [H] [A] représentée par Maître [H], mandataire judiciaire, ATTENDU qu'il appert

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbac55cdc6046d47fc0f8a

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

comparu : * Monsieur [I] [Z] [N], président, assisté de monsieur [Q] [W], expert-comptable, * SCP PHILIPPE ANGEL - [K] [S] - [C] [X], représentée par Maître [X], mandataire judiciaire, ATTENDU qu'il appert

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbac6acdc6046d47fc10c6

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

A l'audience de ce jour, ont comparu : * Madame [Z] [Y] [U], gérante, * Selarl GARNIER Philippe et [O] [S] représentée par Maître [O], mandataire judiciaire, ATTENDU qu'il appert de l'audition des parties

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbf53dcdc6046d4703bcb8

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

ont comparu : * Madame [K] [V], assistée de maître Yves FARRAN, avocat barreau de PARIS, * SCP PHILIPPE ANGEL - [U] [T] - [L] [P] représentée par Maître [P], mandataire judiciaire, ATTENDU qu'il appert

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e76854cdc6046d47025c94

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[P] & ASSOCIES prise en la personne de Maître [Y] [P] ès qualités de mandataire judiciaire sollicite la poursuite de la période d'observation ; Attendu qu'il appert que l'entreprise dispose de capacité

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e76864cdc6046d47025e50

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[Z] & ASSOCIES prise en la personne de Maître [A] [Z], ès qualités de mandataire judiciaire sollicite la poursuite de la période d'observation ; Attendu qu'il appert que l'entreprise dispose de capacité

Source officielle

Page 8 sur 37

← PrécédentSuivant →