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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
69b12467cdc6046d473f5028
3 avril 2025
Enfin, la société [O] argue dans ses écritures que la société KERGUEN ne l'a pas informée de l'émission d'un nouvel appel d'offres.
chambre 1-8
Page 8 sur 8
69ce5b2ccdc6046d47da9924
30 janvier 2025
La société YUNSA argue que M.
chambre 03
69bef7edcdc6046d4779c733
19 janvier 2026
La société AXA ne peut arguer que seules les relations maître d'ouvrage / entreprise seraient concernées.
Trib. de Commerce
69ef3dafcdc6046d47b35b3f
23 avril 2026
Aucune réserve n'est émise à la réception des pièces à l'égard du transporteur, alors que la Société ATELIERS BOIS & COMPAGNIE argue de profils abîmés, parfaitement apparents lors de la réception.
Chambre 06
69bf1078cdc6046d477b7bed
27 janvier 2026
ALTAIX a réalisé plusieurs prestations en exécution du Contrat avec la société COMASUD; certaines prestations, bien qu'exécutées, n'ont pas été réglées par la société COMASUD; * La société COMASUD argue
DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
69c78f15cdc6046d47450c09
11 juillet 2025
véhicule neuf estimé à une valeur de 25.000,00 euros, il ne justifie pas ce montant contrairement à la société, [Localité 1], [S] VEHICULE INDUSTRIELSS qui justifie le montant d'un Master neuf par la côte ARGUS
69b26daccdc6046d476265a1
4 juillet 2025
Il argue que son engagement de caution de 55.000 € correspondait à 75% des revenus du couple, ce qui serait disproportionné.
AFFAIRES COURANTES
69a5d052cdc6046d474694a7
7 juillet 2025
Sur ce point, Monsieur [C] s'oppose à l'engagement de sa responsabilité de liquidateur amiable selon les motifs suivants : premier moyen, il reproche ainsi à Monsieur [Z] d'arguer d'une créance incertaine
69a5d35ecdc6046d4746cb62
H / Sur l'argumentaire CRISTAL ID : Pour la société [X] [D], la société CRISTAL ID argue d'un contexte de concurrence déloyale.
6ème chambre
69e7f827cdc6046d4711f202
15 avril 2026
* [S] Services a reconnu le défaut de fonctionnement, mais argué de l'absence de lien causal au motif que même si l'alarme avait fonctionné, elle ne serait pas arrivée à temps pour éviter le dommage
5ème chambre
69e82c8dcdc6046d471548a6
15 avril 2025
En conséquence, MICROSTUD ne peut arguer qu'elle ignorait souscrire auprès de SCT et que la marque « CLOUDECO » constituait une société distincte de cette dernière.
69e83d20cdc6046d471649c0
69e8b9f9cdc6046d4720b4ca
28 octobre 2025
[E] argue de l'existence d'un acte de cautionnement qu'il aurait souscrit le 21 janvier 2016 au profit de la BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS d'un montant de 171 000 € mais qu'il n'a pas déclaré à la Banque
69c8279fcdc6046d47535060
27 janvier 2025
Elle argue que : * Les retards et les désordres liés au navire ont terni sa réputation auprès de ses clients, affectant durablement la perception de sa fiabilité et de sa capacité à garantir un service