CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

154 résultats pour « Arigue »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69b12467cdc6046d473f5028

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Enfin, la société [O] argue dans ses écritures que la société KERGUEN ne l'a pas informée de l'émission d'un nouvel appel d'offres.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

Page 8 sur 8

← Précédent

69ce5b2ccdc6046d47da9924

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

La société YUNSA argue que M.

Source officielle
TCOM

chambre 03

69bef7edcdc6046d4779c733

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

La société AXA ne peut arguer que seules les relations maître d'ouvrage / entreprise seraient concernées.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef3dafcdc6046d47b35b3f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Aucune réserve n'est émise à la réception des pièces à l'égard du transporteur, alors que la Société ATELIERS BOIS & COMPAGNIE argue de profils abîmés, parfaitement apparents lors de la réception.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69bf1078cdc6046d477b7bed

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

ALTAIX a réalisé plusieurs prestations en exécution du Contrat avec la société COMASUD; certaines prestations, bien qu'exécutées, n'ont pas été réglées par la société COMASUD; * La société COMASUD argue

Source officielle
TCOM

DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL

69c78f15cdc6046d47450c09

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

véhicule neuf estimé à une valeur de 25.000,00 euros, il ne justifie pas ce montant contrairement à la société, [Localité 1], [S] VEHICULE INDUSTRIELSS qui justifie le montant d'un Master neuf par la côte ARGUS

Source officielle
TCOM

DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL

69b26daccdc6046d476265a1

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il argue que son engagement de caution de 55.000 € correspondait à 75% des revenus du couple, ce qui serait disproportionné.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a5d052cdc6046d474694a7

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Sur ce point, Monsieur [C] s'oppose à l'engagement de sa responsabilité de liquidateur amiable selon les motifs suivants : premier moyen, il reproche ainsi à Monsieur [Z] d'arguer d'une créance incertaine

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a5d35ecdc6046d4746cb62

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

H / Sur l'argumentaire CRISTAL ID : Pour la société [X] [D], la société CRISTAL ID argue d'un contexte de concurrence déloyale.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e7f827cdc6046d4711f202

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

* [S] Services a reconnu le défaut de fonctionnement, mais argué de l'absence de lien causal au motif que même si l'alarme avait fonctionné, elle ne serait pas arrivée à temps pour éviter le dommage

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e82c8dcdc6046d471548a6

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

En conséquence, MICROSTUD ne peut arguer qu'elle ignorait souscrire auprès de SCT et que la marque « CLOUDECO » constituait une société distincte de cette dernière.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e83d20cdc6046d471649c0

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

En conséquence, MICROSTUD ne peut arguer qu'elle ignorait souscrire auprès de SCT et que la marque « CLOUDECO » constituait une société distincte de cette dernière.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8b9f9cdc6046d4720b4ca

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[E] argue de l'existence d'un acte de cautionnement qu'il aurait souscrit le 21 janvier 2016 au profit de la BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS d'un montant de 171 000 € mais qu'il n'a pas déclaré à la Banque

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c8279fcdc6046d47535060

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Elle argue que : * Les retards et les désordres liés au navire ont terni sa réputation auprès de ses clients, affectant durablement la perception de sa fiabilité et de sa capacité à garantir un service

Source officielle