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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-20
6a0ea716cdc6046d47671d87
4 mai 2026
*1DE/06/53/91/52* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
6a0ea779cdc6046d4767246f
*1DE/06/53/91/55* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
6a0ea79dcdc6046d476726ea
*1DE/06/53/91/57* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
6a0ea9cecdc6046d47674c84
.: -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES
6a0ea9e2cdc6046d47674dde
6a0eee08cdc6046d476e0980
18 mai 2026
*1DE/06/55/39/07* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
6a0eeea4cdc6046d476e14d2
*1DE/06/55/39/12* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
6a0eeecdcdc6046d476e1853
*1DE/06/55/39/14* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
6a0ef025cdc6046d476e4c0f
6a1827b4cdc6046d473a23b5
*1DE/06/55/39/04* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
6a1827dccdc6046d473a26b9
*1DE/06/55/39/19* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
6a0eed70cdc6046d476dff06
*1DE/06/55/39/00* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
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*1DE/06/55/39/11* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
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*1DE/06/55/39/20* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
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*1DE/06/55/39/13* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
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*1DE/06/55/39/23* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
AUDIENCE DES AFFAIRES ORDINAIRES
6a118a63cdc6046d47abc007
19 mai 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION : A l'audience, l'association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DU NORD-OUEST a déclaré se désister de son instance, sans opposition du défendeur.
Chambre 07
69f3483dcdc6046d4714ed33
28 avril 2026
FAITS La SAS PLANITIS ENERGIE adhère du fait de son activité à l'association Congés intempéries BTP Caisse de l'Île-de-France (ci-après désignée la Caisse).
AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)
69e37262cdc6046d47adda00
14 avril 2026
) [Adresse 1] représentée par Me Stéphanie BOULLEN, avocate au barreau de Rouen En défense OSE POWER SOLUTIONS (SAS) [Adresse 2] non comparante PROCEDURE Suivant acte en date du 28 mars 2026, l'association
Trib. de Commerce
69f7804bcdc6046d4775f329
16 avril 2026
LITIGE : Vu l'assignation signifiée sous forme de 8 feuilles selon remise faite aux personnes mêmes de ses destinataires, par exploit de commissaire de justice le 21 novembre 2025 à la requête de l'association
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ASSAOUCI, Walid
16/01/2026
Voir →
22/05/2022
ASSAOUCI et BENABDESSLAM
19/04/2015