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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44e1fcdc6046d47c0b757

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

) [Adresse 2] [Localité 5] Représentant(s) : Me MARUANI/[Localité 6] Me Fabrice SROGOSZ/[Localité 4] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Juges : Philippe BARDIN

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e450eccdc6046d47c0e381

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

3] [Localité 3] Représentant(s) : Me Paul LE GALL/AIX EN PROVENCE Me Vincent PUECH (JURISUD)/[Localité 2] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Philippe BARDIN

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e45efacdc6046d47c220b6

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Adresse 1] [Localité 3] Représentant(s) : Me Anthony MARTINEZ (SELARL ANTHONY MARTINEZ)/[Localité 2] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Juges : Philippe BARDIN

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44368cdc6046d47c00e05

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Me Geneviève ROIG (AXIO AVOCATS ASSOCIES)/[Localité 3] Me Fabrice BABOIN (PVB AVOCATS)/[Localité 5] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Juges : Philippe BARDIN

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44c21cdc6046d47c097f4

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

[Localité 4] Représentant(s) : Me PAVIA (Selarl CJMAVOCATS, IMBERT-GARGIULO, PAVIA & ROLAND)/[Localité 3] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Philippe BARDIN

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44209cdc6046d47bff87c

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Défendeur(s) : [F] [G] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant(s) : Me Catherine PY (FIDAL)/[Localité 4] Composition du tribun al lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Juges : Philippe BARDIN

Source officielle

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Journal officiel
Créations

TIFOURA, Badreddine

SIREN 915011100Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

26/08/2026

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Créations

MAALI, Badreddine

SIREN 912262524Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

23/08/2026

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Radiations

Maali, Badreddine

SIREN 912262524Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

19/08/2026

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Radiations

SAIDI, Badreddine

SIREN 834711442Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

13/08/2026

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Créations

KORAIBI, Badreddine

SIREN 108479056Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

11/08/2026

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