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1 113 résultats pour « Baillou-Etchart »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédure collective (suivi)

6a0bdfb4cdc6046d47254750

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

effet le dossier n'est pas encore en état d'être clôturé compte tenu du fait qu'à la suite d'un sinistre électrique, une expertise est en cours pour déterminer les responsabilités du preneur et du bailleur

Source officielle
TCOM

REFERES - AUDIENCE PUBLIQUE

69e2211acdc6046d47905a7b

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de PARIS ET : Monsieur [J] [L] [Adresse 2] Répertoire SIRENE N° 423 322 585 Défendeur non représenté FAITS ET PROCEDURE Monsieur [J] [L] a sollicité l'intervention de la société SOLUFINANCE, bailleur

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2ca8acdc6046d47a1ed33

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

est passée de 4 à 3, les frais de communication ont été optimisés, une opération marketing a été engagée, le personnel formé sur l'expérience client et la dirigeante espère une négociation avec le bailleur

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9d744cdc6046d47a827f7

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

De même ont été appelés à comparaître à l'audience le bailleur et les titulaires de sûreté, en ce que le tribunal a été amené à se prononcer sur la cession de contrat et le transfert de sûreté.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc6867cdc6046d47e8e465

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Il indique que les négociations avec le bailleur ont abouti, ce dernier ayant accepté un remboursement de sa créance à hauteur de 50 %, ce qui permet aujourd'hui de présenter un projet de plan.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6591bcdc6046d475fc5b0

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

que : Les difficultés de la société proviennent d'une baisse de fréquentation, d'une inflation conjuguée à la baisse de fréquentation qui dégrade la trésorerie de la société, d'un litige avec le bailleur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77352cdc6046d476c2857

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

En chambre du conseil, Monsieur [A] assisté de son conseil expose qu'un contentieux est en cours avec le bailleur concernant un reliquat de loyers prescrits à hauteur de 10 663 €, Qu'une procédure judiciaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca05ebcdc6046d47797f62

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Afin de présenter des plans de sauvegarde de toutes les sociétés concernées, il est envisagé que soit sollicité, s'agissant des loyers commerciaux, de leurs bailleurs une franchise de loyer et/ou un aménagement

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3d7d2cdc6046d47e663eb

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

* Selon la débitrice, les difficultés remonteraient en 2014 à la suite d'un contentieux avec le bailleur à, [Localité 2] qui a entrainé des problèmes d'exploitation pendant plusieurs mois et des tensions

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c4e948cdc6046d4702ade6

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[H], [O],, [Adresse 6], en qualité de mandataires judiciaires, Attendu qu'il y a lieu de fixer provisoirement la date de cessation des paiements au 8 janvier 2026, compte tenu des dettes dûes au bailleur

Source officielle
TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX GENERAL

69b367c5cdc6046d477aebd8

Commerce

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Les parties, après avoir entrepris des discussions amiables, sont parvenues, par accord protocolaire en date du 13 novembre 2023, à ramener la durée du bail à quarante-neuf mois à compter du 1er octobre

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TCOM

Chambre 2-3

69d4cfffcdc6046d4762eddf

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

LRAR : -SARL LES GRANDS THEATRES -Bailleurs -Cocontractants Signif. : -M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1477acdc6046d47e43cae

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

ainsi que le droit au renouvellement dudit Bail ainsi que le contrat de sous location ; * Le droit à l'usage de la ligne téléphonique et le cas échéant de l'accès Internet, sous réserve de l'accord

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7ea4ccdc6046d4780e87a

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Au soutien de ses demandes, la SA CMOI expose avoir consenti à la SARL L-Styl, le 21 décembre 2021, un crédit-bail d'une durée de 48 mois, portant sur un véhicule Volkswagen T-Roc.

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TCOM

REFERE

69a4e925cdc6046d473375eb

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

LES FAITS, LES PRETENTIONS, LES MOYENS Le juge des référés, renvoyant aux écritures des parties, se borne à rappeler que : Le 10 octobre 2006, la société IMMO DAN a donné à bail commercial à la société

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TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3be49cdc6046d47e35dea

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le bail initial, tout comme son avenant, sont signés par Monsieur, [K], [P], en double qualité du représentant du bailleur et du preneur.

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TCOM

4ème chambre

6a1976edcdc6046d475b8250

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

La dégradation de la porte d'entrée constitue un dommage matériel initial, même si la porte est d'origine et assurée par l'assurance du bailleur.

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TCOM

chambre 1-8

69ce53e2cdc6046d47da0cbc

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le 25 mai 2021, une proposition de bail est adressée à M. [X] qui doit la retournée au bailleur, CEETRUS, signée au plus tard le 28 mai 2021. M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae5a67cdc6046d470138c1

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Juridiquement et économiquement, la résiliation du bail n'exclut pas la signature d'un nouveau bail commercial entre le bailleur et un repreneur potentiel.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b02e10cdc6046d472901fc

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

ainsi que l'absence de toutes clauses dans le contrat de bail venant en contradiction avec les travaux de rénovation envisagés par Monsieur [M].

Source officielle

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