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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 07
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22 mai 2026
Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Jean-Pierre DUQUESNE, M. Philippe LAFITTE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.
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Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Paul NATHAN, M. Philippe LAFITTE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.
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25 juillet 2025
Pierre JALLU-BERTHIER, Président, M. Jean-Claude TISSIÉ, M. Paul NATHAN, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.
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6 juin 2025
Pierre JALLU-BERTHIER, Président, M. Paul NATHAN, M. Jean-Pierre DUQUESNE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.
Contentieux général - chambre 1 (délibérés)
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21 janvier 2026
au barreau de Paris– Défendeur(s) Représentant(s) : Monsieur [U] [T] [Adresse 2] [Localité 3] : Non représenté Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président Juges : Jean-Pierre BERTIN
CHAMBRE DU CONSEIL
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13 janvier 2025
Par jugement en date du 19/08/2024, le tribunal de céans, s'estimant insuffisamment renseigné, a ordonné une enquête à l'égard de la société PRO RENOVATION ET MENUISERIE, a désigné Madame Béatrice BERTIN
référés - première chambre
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18 décembre 2025
Eric ASTEGIANO Juge des Référés et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS [R] SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SA LIXXBAIL [Adresse 1] Chez Me Jean-Jacques BERTIN [Localité 1
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4 juillet 2025
Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Bruno FOUCHET, M. Jean-Pierre DUQUESNE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.
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Pierre JALLU-BERTHIER, Juge Commissaire.
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10 octobre 2025
Pierre JALLU-BERTHIER, Président, M. Bruno FOUCHET, M. Jean-Pierre DUQUESNE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.
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Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Jean-Claude TISSIÉ, M. Jean-Pierre DUQUESNE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.
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16 janvier 2026
Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Paul NATHAN, M. Bruno FOUCHET, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.
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Débats à l'audience publique du 03/12/2025 Jugement rendu le 21/01/2026 par mise à disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signé par Jean-Pierre BERTIN
Trib. de Commerce
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4 avril 2025
MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ131 Prononcée en audience publique du 04/04/2025 par Monsieur Yves TRONCHE Président, Monsieur Patrice PETITJEAN, Madame Célia BERTIN
AFFAIRE COURANTE
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21 janvier 2025
à disposition au greffe * DEMANDEUR(S) : SA [Adresse 1] [Adresse 2] * REPRESENTANT(S) : Maître Benoît CROIZIER SCP BLANQUER CROIZIER CHARPY Avocat au Barreau de Narbonne, loco Maître Jean-Jacques BERTIN
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27 janvier 2025
électronique sécurisée; Par jugement en date du 19/08/2024, le tribunal de céans, s'estimant insuffisamment renseigné, a ordonné une enquête à l'égard de la SAS POP BURGER FRANCE, a désigné Madame Béatrice BERTIN
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éventuelle d'une procédure ; Par jugement en date du 18/11/2024, le tribunal de céans, s'estimant insuffisamment renseigné, a ordonné une enquête à l'égard de la SAS M MENUISERIE, a désigné Madame Béatrice BERTIN
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Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Paul NATHAN, M. Jean-Claude TISSIÉ, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.
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8 juillet 2025
Bruno OIKNIN 176 BOULEVARD BERTHIER 75017 PARIS 17E ARRONDISSEMENT, Président non comparant En présence de : SAS ALLIANCE mission conduite par Me [G] [F], mandataire judiciaire de la SAS ISOCOVER, COMPOSITION
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