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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE DU CONSEIL
69e0bc8bcdc6046d477039d8
13 avril 2026
13 avril 2026
Greffier d'audience : Maître Arnauld RENARD Ministère Public : Madame Mélanie MAZINGARBE Mis en délibéré le : 13/04/2026 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José
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69e0bceacdc6046d4770415f
13 avril 2026
13 avril 2026
Greffier d'audience : Maître Arnauld RENARD Ministère Public : Madame Mélanie MAZINGARBE Mis en délibéré le : 13/04/2026 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José
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69f326cccdc6046d4711fb76
27 avril 2026
27 avril 2026
PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES le lundi vingt-sept avril deux mille vingt six et signé par Monsieur Philippe BOUCLY, Président,
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69f326e3cdc6046d4711fd69
27 avril 2026
27 avril 2026
PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES le lundi vingt-sept avril deux mille vingt six et signé par Monsieur Philippe BOUCLY, Président,
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69f32714cdc6046d4712018f
27 avril 2026
27 avril 2026
PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES le lundi vingt-sept avril deux mille vingt six et signé par Monsieur Philippe BOUCLY, Président,
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69b50516cdc6046d479f1d0b
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Greffier d'audience : Maître Arnauld RENARD Ministère Public : Madame Christelle BROCHE Mis en délibéré le : 06/01/2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José
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69b50604cdc6046d479f2cd0
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Greffier d'audience : Maître Arnauld RENARD Ministère Public : Madame Christelle BROCHE Mis en délibéré le : 06/01/2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José
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69b507cbcdc6046d479f4ff5
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Tribunal de Commerce de Valenciennes STDU 13/01/2025 13:59:50 Page 2/3 Ministère Public : Madame Mélanie MAZINGARBE Mis en délibéré le : 13/01/2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Philippe BOUCLY
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69b50aa0cdc6046d479f7e73
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Greffier d'audience : Maître Arnauld RENARD Ministère Public : Madame Sonia BURILLON Mis en délibéré le : 20/01/2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Benoit
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69b50beacdc6046d479f9629
27 janvier 2025
27 janvier 2025
PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES le lundi vingt-sept janvier deux mille vingt cinq et signé par Monsieur Philippe BOUCLY, Président
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69b5207acdc6046d47a0fa25
7 avril 2025
7 avril 2025
Greffier d'audience : Maître Arnauld RENARD Ministère Public : Madame Christelle BROCHE Mis en délibéré le : 07/04/2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José
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69b55c27cdc6046d47a501eb
9 juillet 2025
9 juillet 2025
PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES le mercredi neuf juillet deux mille vingt cinq et signé par Monsieur Philippe BOUCLY, Président,
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69b55c86cdc6046d47a507ce
9 juillet 2025
9 juillet 2025
PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES le mercredi neuf juillet deux mille vingt cinq et signé par Monsieur Philippe BOUCLY, Président,
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69b5a80ecdc6046d47ac023b
5 janvier 2026
5 janvier 2026
et le décret, l'exécution provisoire du présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire simplifiée, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY
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69b5a822cdc6046d47ac0388
5 janvier 2026
5 janvier 2026
PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES le lundi cinq janvier deux mille vingt six et signé par Monsieur Philippe BOUCLY, Président, assisté
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69b5aafecdc6046d47adc035
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Greffier d'audience : Maître Arnauld RENARD Ministère Public : Madame Mélanie MAZINGARBE Mis en délibéré le : 12/01/2026 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José
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69b5ae74cdc6046d47ae19cf
26 janvier 2026
26 janvier 2026
PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES le lundi vingt-six janvier deux mille vingt six et signé par Monsieur Philippe BOUCLY, Président,
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69b5afe7cdc6046d47ae3ea3
26 janvier 2026
26 janvier 2026
PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES le lundi vingt-six janvier deux mille vingt six et signé par Monsieur Philippe BOUCLY, Président,
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69c8922bcdc6046d475b294b
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Benoit TAISNE, Monsieur Jean-Louis DEHOUCK, Juges.
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69c8957acdc6046d475b625e
19 janvier 2026
19 janvier 2026
PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES le lundi dix-neuf janvier deux mille vingt six et signé par Monsieur Philippe BOUCLY, Président,
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