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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5a9c4cdc6046d4742f95a

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

répertoire général : 2025 008050 Numéro PC : 4163584 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 20/01/2026 DEMANDEUR(S) : URSSAF DE BOURGOGNE

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5a9decdc6046d4742fbb1

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

répertoire général : 2025 008051 Numéro PC : 4163585 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 20/01/2026 DEMANDEUR(S) : URSSAF DE BOURGOGNE

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5af7acdc6046d474376f7

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

répertoire général : 2025 008734 Numéro PC : 4163587 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 20/01/2026 DEMANDEUR(S) : URSSAF DE BOURGOGNE

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5b49bcdc6046d47440104

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

répertoire général : 2025 010380 Numéro PC : 264163558 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/01/2026 DEMANDEUR(S) : URSSAF DE BOURGOGNE

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5b7c8cdc6046d47446169

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

répertoire général : 2025 010736 Numéro PC : 264163560 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/01/2026 DEMANDEUR(S) : URSSAF DE BOURGOGNE

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5b7e2cdc6046d4744633b

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

répertoire général : 2025 010739 Numéro PC : 264163561 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/01/2026 DEMANDEUR(S) : URSSAF DE BOURGOGNE

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5bb60cdc6046d4744a24b

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

répertoire général : 2026 000001 Numéro PC : 4163588 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 20/01/2026 DEMANDEUR(S) : URSSAF DE BOURGOGNE

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5bb7ccdc6046d4744a3f7

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

répertoire général : 2026 000002 Numéro PC : 4163590 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 20/01/2026 DEMANDEUR(S) : URSSAF DE BOURGOGNE

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e7813bcdc6046d4704ba71

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

2024P00152 / 2025J00008 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte d'huissier de justice du 25 Novembre 2024, délivré à la requête de : URSSAF DE BOURGOGNE

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e79f73cdc6046d470719f3

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

2025P00024 / 2025J00044 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte d'huissier de justice du 5 Février 2025, délivré à la requête de : URSSAF DE BOURGOGNE

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e79ff0cdc6046d47072204

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

2025P00027 / 2025J00057 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte d'huissier de justice du 14 Février 2025, délivré à la requête de : URSSAF DE BOURGOGNE

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7ae90cdc6046d4709415b

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

/ 2025J00120 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte de commissaire de justice du 30 Juillet 2025, délivré à la requête de : URSSAF DE BOURGOGNE

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e7af4ecdc6046d470953a0

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

/ 2025J00129 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte de commissaire de justice du 22 août 2025, délivré à la requête de : L'URSSAF DE BOURGOGNE

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7af92cdc6046d470957be

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

2025J00121 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte de commissaire de justice du 8 septembre 2025, délivré à la requête de : URSSAF DE BOURGOGNE

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7b0eecdc6046d47097142

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

2025J00122 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte de commissaire de justice du 10 Septembre 2025, délivré à la requête de : URSSAF DE BOURGOGNE

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7b104cdc6046d47097276

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

2025J00123 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte de commissaire de justice du 12 septembre 2025, délivré à la requête de : URSSAF DE BOURGOGNE

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7c2cacdc6046d470df0ca

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

/ 2026J00042 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte de commissaire de justice du 28 janvier 2026, délivré à la requête de : URSSAF DE BOURGOGNE

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7c32fcdc6046d470df797

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

/ 2026J00044 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte de commissaire de justice du 15 janvier 2026, délivré à la requête de : URSSAF DE BOURGOGNE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4e18dcdc6046d479c053d

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F285 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF DE BOURGOGNE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4e1b5cdc6046d479c07c0

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Numéro de rôle général : 2025F294 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF BOURGOGNE

Source officielle

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