CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

145 résultats pour « Broyon »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69f47433cdc6046d4731f85c

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

souscripteurs institutionnels et publics de premier plan, à savoir la Région Bretagne ; le Crédit Mutuel de Bretagne ; Bpifrance ; la Banque Populaire Grand Ouest ; quatre caisses du Crédit Agricole bretonnes

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69a8e39bcdc6046d478b370c

Commerce

Page 8 sur 8

← Précédent

Annonces BODACC91 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

BROYON INVESTISSEMENTS

SIREN 895048999Greffe du Tribunal de Commerce de douai

26/11/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SAS GARAGE BROYON

SIREN 389456617Greffe du Tribunal de Commerce de douai

02/11/2025

Voir →

Dépôts des comptes

FREDERIQUE BROYON SASU

SIREN 844312033Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

25/09/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL LEFEVRE FRANQUET ET BROYON

SIREN 840590855Greffe du Tribunal de Commerce de soissons

06/08/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL LEFEVRE FRANQUET ET BROYON

SIREN 840590855Greffe du Tribunal de Commerce de soissons

20/10/2024

Voir →

24 janvier 2025

24 janvier 2025

peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE DU 24/01/2025 Numéro de rôle : 2022 002090 Composition du tribunal : François THIBERT, président, Bernadette DALAVAT, juge, Christian BRESSON

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e02c6ecdc6046d4763a25f

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Adresse 6] et par Me Nicolas DE LA TASTE [Adresse 7] DEFENDEURS ASS ASSO DEVELOPPEMENT ALU ANODISE ET LAQUE ([L]) [Adresse 11] [Localité 3] comparant par Me Denis SOLANET [Adresse 12] et par Me Marie BRESSON

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e9e1c7cdc6046d473c00ec

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

* Abonnement machiné à café (FOUNTAIN) * Abonnement codification (GS1 FRANCE) * Abonnement espace vert (JO SIMON) * Abonnement courrier (LA POSTE) * Contrat de location bennes (LES RECYCLEURS BRETONS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3b2c5cdc6046d4780c4f6

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Madame Emmanuelle EVENO Débat à l'audience du 13/11/2024 LES FAITS ET LA PROCEDURE La société V2A, SAS au capital de 75.000 €, est une société holding détentrice à 100% des parts de la SOCIETE BRETONNE

Source officielle