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COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président : Monsieur Gilbert DELAHAYE Juges : Monsieur Pierre FEUGAS, Monsieur Jacques CHABAUX, Assistés, lors des débats et du prononcé de Mademoiselle

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69b02573cdc6046d472821a6

Commerce

24 octobre 2025

société LOCAM et la société HORIZON à restituer à la société EL [P] la somme de 1 080 € correspondant aux six loyers prélevés assortie des intérêts au taux légal à compter de la date de prélèvement de chaque

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TCOM

Trib. de Commerce

69b048a6cdc6046d472bd316

Commerce

24 octobre 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président : Monsieur Gilbert DELAHAYE Juges : Monsieur Bruno PERRIN, Monsieur Jacques CHABAUX, Assistés, lors des débats et du prononcé de Mademoiselle

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44e1fcdc6046d47c0b757

Commerce

23 janvier 2026

YES HOTEL [Adresse 1] Hôtel d'Entreprise [Localité 1] e [G] [E], ès Représentant(s) : Me Jean [Localité 2] CHABAUD (ERGA OMNES)/[Localité 3] & [Localité 4] Défendeur(s) : REVIGEST (SAS) [Adresse 2] [Localité

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TCOM

Trib. de Commerce

69b03c37cdc6046d472a997e

Commerce

9 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président : Monsieur Gilbert DELAHAYE Juges : Madame Vanessa LACHAT, Monsieur Jacques CHABAUX, Assistés, lors des débats et du prononcé de Mademoiselle

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0442ecdc6046d472b78c2

Commerce

3 octobre 2025

selon les modalités suivantes : * versement de la somme de 880 € par mois pendant vingt-trois mois à compter du premier jour ouvré du mois suivant la date du jugement et ensuite à compter du 1 er de chaque

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TCOM

Trib. de Commerce

69b03d02cdc6046d472ac790

Commerce

24 octobre 2025

locataire devra verser à la société LOCAM les loyers impayés et à échoir, ainsi qu'une pénalité de 10 % sur le montant des sommes dues ; Attendu que dans les contrats synallagmatiques, l'obligation de chaque

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0426dcdc6046d472b52cf

Commerce

24 octobre 2025

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TCOM

Trib. de Commerce

69c845c9cdc6046d4755780f

Commerce

20 octobre 2025

Christophe SOURON , [L], [Y], [J] SA CE , [Adresse 4] RCS 819 062 548 non comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Catherine LE POUL Juges : Madame Isabelle CHABAUD

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TCOM

Trib. de Commerce

69cf9205cdc6046d47f7ca06

Commerce

2 avril 2026

Sous la maîtrise d'œuvre de la société CHABANNE et PARTENAIRES, les marchés de travaux ont été répartis en 8 lots.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a76408cdc6046d476ae9d9

Commerce

8 avril 2025

Rôle n° 2023J110 Procédure ENTRE - Monsieur [P] [X] [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL SARLIN - CHABAUD - MARCHAL & ASSOCIES -CASE 28 [Adresse 2] ET - SAS BOXER HOLDING [Adresse 3] DÉFENDEUR

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TCOM

Trib. de Commerce

69b028adcdc6046d47288653

Commerce

24 octobre 2025

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TCOM

Trib. de Commerce

69b03e9bcdc6046d472ae960

Commerce

3 octobre 2025

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TCOM

contentieux - première chambre

69a1b5becdc6046d47efca46

Commerce

24 juillet 2025

Patrick FOGOLA Président du délibéré et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SAS L'EVASION [Adresse 1] comparant par Me David CHABBAT [

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

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Commerce

13 avril 2026

la demanderesse, la société ARISTIDE, madame [Y] [G], et monsieur [Z] [G] La demanderesse accepte le dépaysement à l'audience, mais demande que le renvoi soit fait vers le tribunal de commerce de chalons

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TCOM

6ème chambre

69e96dabcdc6046d4732ea61

Commerce

15 avril 2026

LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 avril 2026, FAITS La SARL AquathermPlus exerce l'activité de plomberie et d'installation et entretien de pompes à chaleur

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TCOM

Trib. de Commerce

69b03aa3cdc6046d472a7c41

Commerce

3 octobre 2025

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0bd4b6cdc6046d4724a841

Commerce

11 mai 2026

REPERTOIRE GENERAL : 2024 001441 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT du 11 MAI 2026 DEMANDEUR(S) : SA [H] Zona Industrial Da Mata AP.

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TCOM

audience ordinaire

69eb657acdc6046d4760553d

Commerce

21 avril 2026

Dominique CHAUFFOUR Juges : M. Maurice GONEDEC et Mme Nicolle BENHAMOU Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me C.

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