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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69d0cd6bcdc6046d4713e1fa

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

[I] [D], [H] [A], immatriculé au Répertoire des Métiers de la Charente sous le numéro 480 542 356 RM16.

Source officielle

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TCOM

Chambre 2-5

69d3a7f2cdc6046d474b5bae

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Elle exerce une activité de commerce de gros et demi-gros de viandes, volailles et charcuterie Import union européenne, vente de produits consommables en rapport avec L objet social, distribution de fruits

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0aedfcdc6046d47d62668

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 20 avril 2026 concernant : SAS [V] [N] [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° B 493 548 796 Activité : Triperie charcuterie

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69a4c233cdc6046d4730ab0f

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire prévue par les articles L 631-1 et suivants du Code de Commerce à l'égard de la M [M] [J], immatriculée au Répertoire des Métiers de la Charente

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69a4dcc1cdc6046d4732b417

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

DEUX MILLE VINGT CINQ En date du 08/01/2025, Madame [Y] [M], née le [Date naissance 1] à [Localité 1] (17), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], inscrite au Répertoire des Métiers de la Charente-Maritime

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd93fccdc6046d47ca95ec

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

redressement judiciaire ouverte sous le numéro 2025RJ109 à l'égard de la société : [N][Y] SARL [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 754004232 au RCS de [Localité 1], Pour une activité de boucherie, charcuterie

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b2684bcdc6046d4761e350

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

date du 28/04/2025 le Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de : [T] (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Activité : Boucherie charcuterie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3aa13cdc6046d47b1cd2a

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

commerce à l'égard de La SARL [Adresse 3] - [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 949 110 936 RCS TOULON et exerce une activité de L'achat et la vente au détail de tous produits de Boucherie, Charcuterie

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d69428cdc6046d478dc915

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Elle exerce une activité de vente et dégustation de vins, charcuteries et fromages. sous la forme de Société par actions simplifiée. Le siège social est situé au [Adresse 2].

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0e7595cdc6046d4761e7a8

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle exerce une activité de boucherie charcuterie sous la forme de Société à responsabilité limitée. Le siège social est situé au [Adresse 2].

Source officielle
TCOM

CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

6a195c0fcdc6046d4758aac9

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Adresse 1] Activité : l'exploitation de tout fonds de commerce d'alimentation, cave à vins, commercialisation en gros et au détail de vins et spiritueux, négoce, dégustation, épicerie fine, épicerie, charcuterie

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE

69a3374bcdc6046d47119903

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 001823 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE ORDONNANCE DE JONCTION DU 01/04/2025 * DEMANDEUR (S) : [F] CHARCUTERIE

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69a4c65ecdc6046d473113d7

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME Rôle n • 2025006627 R D O N N A N C E PARTIES EN CAUSE ENTRE : URSSAF POITOU CHARENTES [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR représenté par [A] [E] en vertu d'un pouvoir

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a11626fcdc6046d47a92266

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

d'action de la SELARL 4R SOLUTIONS, èsqualités, à l'égard de Monsieur [G] [Z] ; PRONONCER le retrait du rôle de l'affaire opposant la SELARL 4R SOLUTIONS, èsqualités, à Monsieur [W] [Q] ; DIRE que chacune

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a116282cdc6046d47a9238c

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

d'action de la SELARL 4R SOLUTIONS, èsqualités, à l'égard de Monsieur [A] [P] ; PRONONCER le retrait du rôle de l'affaire opposant la SELARL 4R SOLUTIONS, èsqualités, à Monsieur [Z] [L] ; DIRE que chacune

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea1f09cdc6046d474179d9

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

CHAMBRE DEMANDEUR SELARL [B] & ASSOCIES REPRESENTEE PAR ME [R] ET ME [B] LIQUIDATEUR DE LA SARL FRANZ KAMINSKI [Adresse 1] comparant par SCP [V] et Associés [Adresse 2] [Courriel 1] et par Me ALAIN CHARDON

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69f16799cdc6046d47e92f7d

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 501610851 et exploite un fonds de commerce de : Charcuterie, comestibles, volailles, traiteur sur les marchés

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e61e3ccdc6046d47e54feb

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

. : 2025J4 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 14 janvier 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Monsieur [E] [G] DEMANDEUR : URSSAF Poitou-Charentes [Adresse 1] Représentée par

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TCOM

CHAMBRE 09

69e89e4ecdc6046d471e7eb2

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

La SAS BOUCHERIE [B] est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 914057088 et a pour activité déclarée : Boucherie-Charcuterie-Triperie-Volaille.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c39f4bcdc6046d47dead53

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

cuisson : préparation et commercialisation de tous produits alimentaires, pains, pâtisseries, viennoiseries, sandwiches, confiseries, chocolats, fromages, beurre, oeufs, volailles et gibiers, ocherie, charcuteries

Source officielle