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Jugement prononcé en audience le 03/04/2026 par Monsieur Olivier FRAQUET, président assisté de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé, qui l'ont signé.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a662e9cdc6046d47517a63

Commerce

10 avril 2025

greffe le 10/04/2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Philippe BATAILLE, président et Maître Pierre-Philippe CHASSANG

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TCOM

DEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE

69f0a8fbcdc6046d47d59008

Commerce

24 avril 2026

Représentant légal : [Y] [K] [F] Fixe la date de cessation des paiements au 24/04/2026 ; Nomme Juge-commissaire : LAUTIER Michel Mandataire Liquidateur: Maître [A] [P] - [Adresse 2]; Désigne SELARL CHASTAING

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TCOM

Trib. de Commerce

69a667a2cdc6046d4751c637

Commerce

23 janvier 2025

Jugement prononcé en audience le 23/01/2025 et signé par Monsieur Philippe BATAILLE, président et Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier associé.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a66c62cdc6046d47524c7c

Commerce

10 avril 2025

Greffe le 10/04/2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Philippe BATAILLE, président et Maître Pierre Philippe CHASSANG

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TCOM

Trib. de Commerce

69da7e9acdc6046d47e4ed98

Commerce

3 octobre 2025

date indiquée à l'issue des débats conformément aux dispositions de l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile par Madame Christelle BETREMIEUX, présidente assistée de Maître Pierre-Philippe CHASSANG

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TCOM

CHAMBRE 04

69debc71cdc6046d474048c8

Commerce

7 octobre 2025

Q] OPTIQUE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] [Localité 2] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats du 17 juin 2025 : Mme Stéphanie CHASTAN

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TCOM

Trib. de Commerce

69a662c4cdc6046d4751780b

Commerce

30 janvier 2025

disposition au Greffe le 30/01/2025 date indiquée à l'issue des débats de l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile par Monsieur Philippe BATAILLE, président assisté de Maître Pierre-Philippe CHASSANG

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TCOM

EKIP

69b910dfcdc6046d47f27886

Commerce

14 octobre 2025

SOCIETE PUYOLAISE D'ARTICLES CHAUSSANTS SPAC (SAS) [Adresse 1] 388 781 569 COMPARANT EN PERSONNE LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE ET ENTENDU EN SES

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TCOM

Trib. de Commerce

69da26adcdc6046d47de2060

Commerce

17 janvier 2025

Minute signée par Monsieur Olivier RICHARD, Président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier.

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TCOM

Trib. de Commerce

69da40ebcdc6046d47dfc8f2

Commerce

18 juillet 2025

Assisté lors des débats par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier. QUALIFICATION DU JUGEMENT Décision contradictoire et en dernier ressort.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a1187a7cdc6046d47ab9188

Commerce

22 mai 2026

Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Madame Valérie BOULANGERJuges : Monsieur François REMONTMonsieur Stéphane AUBE Assistés lors des débats par Maître Pierre-Philippe CHASSANG

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TCOM

Trib. de Commerce

69e37041cdc6046d47adb4e3

Commerce

17 avril 2026

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé. En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut, représentant le Ministère public.

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TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad77dacdc6046d47f04551

Commerce

16 juillet 2025

Juillet 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SAS TIMBERATOLL [Adresse 1] Activité : Le commerce de vêtements, prêt a porter, articles chaussants

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TCOM

Trib. de Commerce

69a66081cdc6046d475152c1

Commerce

23 janvier 2025

23/01/2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Philippe BATAILLE, Président, et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG

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TCOM

Trib. de Commerce

69da6721cdc6046d47e2aafd

Commerce

3 octobre 2025

délibéré : Président : Monsieur Olivier FRAQUET Juges : Monsieur François REMONT Monsieur Stéphane AUBE MINISTERE PUBLIC : Monsieur Alexandre KLING, substitut GREFFIER : Maître Pierre-Philippe CHASSANG

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TCOM

CHAMBRE 04

6a0f46c0cdc6046d477ac96a

Commerce

19 mai 2026

, [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SAS [V] [S] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats du 10 mars 2026 : Mme Stéphanie CHASTAN

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TCOM

Trib. de Commerce

69f09bdccdc6046d47d45023

Commerce

24 avril 2026

GREFFIER : Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0bf685cdc6046d4728035d

Commerce

7 mai 2026

Minute signée par Monsieur Olivier RICHARD, Président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier. LES FAITS La SOCIETE GENERALE a conclu avec la Société [Localité 1] [I] plusieurs contrats.

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CHAMBRE 01

69e0c651cdc6046d4770fe60

Commerce

15 avril 2026

Jean-Yves AMABLE, président de chambre, * Mme Stéphanie CHASTAN, juge M. Jean-Luc BRULARD, juge qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience.

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