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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 09

69f3dbafcdc6046d4725debd

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Christophe CHARIOT Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f3dc91cdc6046d4725f0e5

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Christophe CHARIOT Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f3ddaacdc6046d4726079f

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Christophe CHARIOT Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f3ddbccdc6046d472608be

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Christophe CHARIOT Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f3ddfbcdc6046d47260d5d

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Christophe CHARIOT Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f3de45cdc6046d472612b1

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Christophe CHARIOT Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f3de7fcdc6046d472616cd

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Christophe CHARIOT Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f3dea3cdc6046d47261995

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Christophe CHARIOT Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f3dec3cdc6046d47261bc0

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Christophe CHARIOT Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f3ded2cdc6046d47261cc3

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Christophe CHARIOT Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0deb7cdc6046d4715065f

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

L'affaire a été examinée par : * Monsieur Jean-Michel JAFFRIN, Président, * Monsieur Christophe DANSETTE, Juge, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge, Après quoi les Président et juges en ont délibéré

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0df33cdc6046d47150eca

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

L'affaire a été examinée par : * Monsieur Jean-Michel JAFFRIN, Président, * Monsieur Christophe DANSETTE, Juge, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge, Après quoi les Président et juges en ont délibéré

Source officielle
TCOM

6ème Chambre A

69dcb1f2cdc6046d47113a93

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Christophe JOUIN, Mme Véronique GREGORI et M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1b993cdc6046d47529165

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

jugement par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [J] [E] [Z] [B], Ordonne les mesures de publicité prévues par la loi, Rappelle l'exécution provisoire de droit du présent jugement et met

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b8126dcdc6046d47dc96c2

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 22/01/2026 RG : 2025 006587 - JUGEMENT AUTORISANT LE MAINTIEN DE L'ACTIVITE C/[I] [X] Après débats en chambre du conseil où siégeaient M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b81297cdc6046d47dc9a1e

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 29/01/2026 RG : 2025 006604 - JUGEMENT AUTORISANT LE MAINTIEN DE L'ACTIVITE C/SAS [C] TOITURE Après débats en chambre du conseil où siégeaient

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f3da75cdc6046d4725c4d5

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Christophe CHARIOT Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f3da97cdc6046d4725c743

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Christophe CHARIOT Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f3db9ecdc6046d4725dd7b

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Christophe CHARIOT Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f3dbd8cdc6046d4725e23a

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Christophe CHARIOT Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

MEYER, Christophe, Robert, Marcel

SIREN 385192083Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

14/07/2026

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Modifications diverses

MEYER, Christophe

SIREN 932269079Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

09/05/2026

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Créations

MEYER, Elliot, Christophe

SIREN 102709995Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

01/04/2026

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Radiations

Christophe ROBINEAU, Delphine EXARE, Patrice SCHOUMACKER et Emmanuelle REY MEYER, notaires associés (Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office notarial)

SIREN 784989550Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

05/03/2026

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Radiations

MEYER, Jean-Christophe

SIREN 517603395Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

16/01/2026

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