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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEUDI
69a2929acdc6046d47029126
10 juillet 2025
10 juillet 2025
*1DE/00/08/12/70* 2025001616 - 1 -N° PC : 2025/97 CH Tribunal de Commerce de SEDAN JUGEMENT DU 10/07/2025 SARL JRG RENOV' [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry COLLET, Président,
Source officielleJEUDI
69a292c4cdc6046d470293d0
10 juillet 2025
10 juillet 2025
*1DE/00/08/12/72* 2025001621 - 1 -N° PC : 2025/99 CH Tribunal de Commerce de SEDAN JUGEMENT DU 10/07/2025 SARL LE CHEVAL BLANC [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry COLLET, Président
Source officielleChambre 05
69f6faf3cdc6046d476b83bf
22 avril 2026
22 avril 2026
Elle a déclaré exercer une activité commerciale de vente de mèche et produits cosmétiques et capillaires, tresses africaines, tissages africains, coiffure, mèches, cosmétiques, capillaires, faux ongles
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6f87ecdc6046d47f8fa60
1 avril 2026
1 avril 2026
.: 2026/118Jugement du mercredi 1er avril 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi un avril deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69c732edcdc6046d473d639d
2 avril 2025
2 avril 2025
* RCS Angers * RCS Nantes * RCS Lyon * RCS Rennes * RCS Paris (principal) *, [Adresse 3] Activité : Prestations de services et toutes activités de vente au détail et à distance de produits cosmétiques
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69c732d8cdc6046d473d624a
2 avril 2025
2 avril 2025
ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 27 mars 2025 par : SAS SUPPLY BEAUTE , [Adresse 1] Activité : Vente de produits cosmétique
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c083d7cdc6046d4797f1e3
10 juillet 2025
10 juillet 2025
RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 002670 RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 PARTIE EN DEMANDE : COMET SYSTEMES (
Source officielleRéférés
69e9b9f3cdc6046d4738d120
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Il ressort de ce qui précède que Hyde commet un acte de concurrence déloyale en maintenant M.
Source officielleChambre 2-3
69d1b27dcdc6046d472763cd
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Mme le vice procureur de la République a été avisée de la date de l'audience.
Source officielle9ème chambre
69efb459cdc6046d47c1d422
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le ministère public ayant été avisé de la date d'audience.
Source officielleJEUDI
6a045dfecdc6046d4794923c
7 mai 2026
7 mai 2026
-N° PC : 2026/63 CH JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN du : 07/05/2026 Entre Madame [A] [Adresse 1] Et la SARL HOSTELLERIE & ASSOCIES [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry COLLET
Source officielleAUDIENCE EXCEPTIONNELLE
69a2955ccdc6046d4702c636
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Affaire : SAS EAP GROUP, dont le siège est à [Adresse 1], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 501 567 853, Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Collet
Source officielleChambre 2-5
69d51167cdc6046d4767eb29
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c778e3cdc6046d4743645e
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Tribunal de commerce d'Angers a enregistré le 22/01/2026 la déclaration de cessation des paiements de la société AMEDIET SARL, prise en la personne de sa représentante légale, Mme, [U], [G], née le, [Date
Source officielleChambre 2-4
69d638dacdc6046d4782b643
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.
Source officielleChambre 2-5
69d82fd0cdc6046d47b36136
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.
Source officielleChambre 2-5
69d833e6cdc6046d47b3a909
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.
Source officielleTrib. de Commerce
69caa2cacdc6046d4785d33b
16 octobre 2025
16 octobre 2025
les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre la présente décision : PROCÉDURE Vu la déclaration de cessation des paiements faite au greffe de ce siège, par La société LE JARDIN DES OLIVIERS, en date
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e59771cdc6046d47dac5bc
15 janvier 2025
15 janvier 2025
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL LA CAUSE, communiquée à Madame le Procureur de la République, qui a été avisée de la date d'audience, Ouvre une procédure de sauvegarde conformément aux articles L.620-1 et
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5e65bcdc6046d47e0c319
1 octobre 2025
1 octobre 2025
En ce qui concerne la date de cessation des paiements, le Tribunal pourra retenir la date de la première dette que l'entreprise débitrice reconnaît à l'audience n'avoir pu honorer, soit le 26/09/2025 (
Source officiellePage 8 sur 1916