CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a0c1525cdc6046d472a3b73
12 mai 2026
Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.
Page 8 sur 396
6a0c153fcdc6046d472a3db7
CHAMBRE DU CONSEIL
69fb2127cdc6046d47c8ff4d
29 avril 2026
[Z] [W], né le [Date naissance 1] à Saumur (49), FRANCE, exerçant une activité de vente au comptoir d'aliments et boissons à consommer sur place ou à emporter sans vente d'alcool, à Saumur (49400).
PROCEDURE COLLECTIVE
69f9cd1fcdc6046d47a75981
27 avril 2026
Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans les quinze jours à compter de la date du présent jugement.
69f33ea0cdc6046d47140639
28 avril 2026
et exerce une activité de Conseils en communication prestataire de service, consultant sauf activités réglementés avec siège social [Adresse 2] ; ATTENDU que la déclarante et les représentants du Comité
69f33f0acdc6046d47140d17
Procédures Collectives
69e74b65cdc6046d47ff8c94
16 avril 2026
Fixe le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement.
6a0ba110cdc6046d4721c202
7 mai 2026
Gérald Godard Juge, Mme Anne-Claire Courtin Juge, assistés de Mme Isabelle Sabatier-Bonamy, commis-greffier.
6a0bcfb0cdc6046d47245fdb
4 mai 2026
6a0bcfd8cdc6046d47246215
6a0c14bdcdc6046d472a305a
69e74c39cdc6046d47ff9d99
69e74c4fcdc6046d47ff9fe2
Audience d'ouvertures de procédures collectives
6a1ab152cdc6046d4778ffc9
27 mai 2026
greffier l'a également informé(e) des dispositions de l'article R. 621-2 du code de commerce concernant la désignation de la personne habilitée à exercer les voies de recours au nom des salariés ou du comité
69b2adb9cdc6046d476894c6
9 janvier 2025
Chambre mixte
69d6659ccdc6046d478654a6
1 décembre 2025
69e0b10bcdc6046d476f42f7
8 avril 2026
l'article L. 621-1 du Code de Commerce qui dispose que « le Tribunal statue sur l'ouverture de la procédure, après avoir entendu ou dûment appelé en Chambre du Conseil le débiteur et les représentants du Comité
69f9cbe6cdc6046d47a74464
6a049335cdc6046d4799ecce
NAVARI Juges : Monsieur Jean-Paul MASSIANI Monsieur Jacques RAFFALLI Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO, commis-greffier
69f33e7dcdc6046d471403d7
Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président assisté de Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 01/04/2026 Madame [Z] [C] gérante