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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d4a8cdc6046d47f2a9d7

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants

Source officielle

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TCOM

Procédures collectives

6a0f4142cdc6046d4776bd9c

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

période d'observation à six mois et renvoyé à ce jour l'examen de la poursuite de ladite période, conformément à l'article L631-15 du code de commerce, la notification de ce jugement tenant lieu de convocation

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a0f416ccdc6046d4776c05a

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

période d'observation à six mois et renvoyé à ce jour l'examen de la poursuite de ladite période, conformément à l'article L631-15 du code de commerce, la notification de ce jugement tenant lieu de convocation

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a1116bccdc6046d47a34c2d

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

période d'observation à six mois et renvoyé à ce jour l'examen de la poursuite de ladite période, conformément à l'article L631-15 du code de commerce, la notification de ce jugement tenant lieu de convocation

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e1fc66cdc6046d478d70d3

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

une déclaration de cessation des paiements prévue par l'article R631-1 du code de commerce ; La société ROTOCHAMPAGNE (SAS) a été appelée à comparaître en chambre du conseil de ce tribunal se lon convocation

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb6754cdc6046d47608547

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

des pièces produites que la procédure de redressement judiciaire a été ouverte sur assignation du PRS au titre de sa créance exigible à hauteur de plus de 300 K€, issue principalement d'un ancien contrôle

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69fda388cdc6046d4706cfcc

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

POUR la société ABD : Vu l'article L. 111-1 du code de la consommation, Vu l'article L. 112-1 du code de la consommation, Vu les articles L. 221-1, 221-3, 221-5 et 221-9 du code de la consommation, Vu

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c48bcdc6046d47c00420

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en chambre du conseil selon convocation remise par le greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3498acdc6046d47ab2ff1

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

de proroger la date de clôture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu que ARTEP SARL a été invité(e) à comparaître à l'audience tenue en chambre du conseil ; que malgré sa convocation

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e739a3cdc6046d47fe063a

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en chambre du conseil selon convocation remise par le greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0b9f22cdc6046d4721a39c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

, MME [V] [F], [Y], [M], née le [Date naissance 1] à Angers (49), FRANCE, exerçant une activité de restauration rapide de type food truck, préparation et vente de plats et boissons à emporter ou à consommer

Source officielle
TCOM

Référé

69e75804cdc6046d470096fc

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Localité 3]) ayant comme correspondant Me Carole OLLAGNON DELROISE ([Localité 2]) 2/ SARL CHRISTINE LAUNAY DECORATION [Adresse 3] Représentée par Me Paul SALVISBERG ([Localité 4]) 3/ SAS BUREAU ALPES CONTROLES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e34843cdc6046d47ab1b55

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

de proroger la date de clôture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu que FMCI SAS a été invité(e) à comparaître à l'audience tenue en chambre du conseil ; que malgré sa convocation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e34879cdc6046d47ab1eab

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

proroger la date de clôture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu que EURL BRIANCEAU SARL a été invité(e) à comparaître à l'audience tenue en chambre du conseil ; que malgré sa convocation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3488bcdc6046d47ab1fe0

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

de proroger la date de clôture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu que AMOE SAS a été invité(e) à comparaître à l'audience tenue en chambre du conseil ; que malgré sa convocation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e34924cdc6046d47ab299c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

de proroger la date de clôture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu que MOLI SARL a été invité(e) à comparaître à l'audience tenue en chambre du conseil ; que malgré sa convocation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e34935cdc6046d47ab2a94

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

proroger la date de clôture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu que REALBOIS56 SARL a été invité(e) à comparaître à l'audience tenue en chambre du conseil ; que malgré sa convocation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e34948cdc6046d47ab2bda

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

de proroger la date de clôture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu que DYF SARL a été invité(e) à comparaître à l'audience tenue en chambre du conseil ; que malgré sa convocation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e34966cdc6046d47ab2dbe

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

date de clôture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu que G PISCINE SERVICES SARL a été invité(e) à comparaître à l'audience tenue en chambre du conseil ; que malgré sa convocation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e34978cdc6046d47ab2eb0

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

proroger la date de clôture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu que IMMO TEAM 56 SAS a été invité(e) à comparaître à l'audience tenue en chambre du conseil ; que malgré sa convocation

Source officielle