VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 05/09/2024 La cause a été entendue à l'audience du vingt-huit novembre deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : - Monsieur

[P] [C] met en demeure [S] [Z], ce courrier revenant avec la mention « destinataire inconnu à l'adresse » . En vain.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL de COMMERCE de MEAUX JUGEMENT du 21 JANVIER 2025 Dr : 202401001 COMPOSITION du TRIBUNAL lors des DEBATS : Monsieur KIVICI-PIREDDA, président,

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur Gilles DELAITREJuges : Madame Valérie BOULANGER et Monsieur François REMONT DEBATS Audience de Monsieur Gilles DELAITRE, Juge chargé d'instruire

au RCS de [Localité 1] sous le n°815.119.730, prise en la personne de son représentant légal, Représentants : avocat constitué Me Karim BENALIKOUDJA, avocat au barreau de Cusset, avocat plaidant Me Corinne

Après débats en audience publique le 12 mars 2026 devant Monsieur Hervé SCHEMBRI, président, Madame Dominique GASET, Monsieur David BECOURT, Monsieur Gérard CHAUVET, Monsieur Yvon WATREMETZ, juges, assistés

Après débats en audience publique le 25 mars 2025 devant Monsieur Pierre-Jean MOUSSET, président, Monsieur Jean-Marie COLLIN, Monsieur Stéphane VINAZZA, juges, assistés de Monsieur Vincent DEVILLERS, greffier

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 16/05/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Philippe BERQUER, président de chambre, Monsieur Pierre-Jean

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Monsieur Bruno FRUCHARD, Président de Chambre, Mesdames Isabelle THIROT-PINEL, Véronique FONTAINE, juges, assistés par Maître Marielle MONTFORT, greffière associée

Les Faits : Le 27 juin 2023, la société DCT, dirigée par Monsieur [P], fait l'acquisition d'un catamaran d'occasion de 67 pieds.

Après débats en audience publique le 28 octobre 2025 devant Monsieur Stéphane VINAZZA, président, Monsieur Jean-Marie COLLIN, Monsieur Pierre-Jean MOUSSET, juges, assistés de Monsieur Vincent DEVILLERS

Numéro de rôle : 2023J00846 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 15 juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur

Après débats en audience publique le 04 mars 2025 devant Monsieur Stéphane VINAZZA, président, Monsieur Jean-Marie COLLIN, Monsieur Thierry LAVAYSSIERES, juges, assistés de Madame Sandrine RECORDS, greffier

Monsieur, [D] a alors dressé un compte rendu de cette réunion, La société, [Y], [G] a obtenu ensuite l'autorisation d'assigner, [I], [J] CONSTRUCTION à bref délai afin de solliciter sa condamnation à

Défaut d'intérêt et qualité à agir de Monsieur [Z] : L'intervention de Monsieur [Z] interpelle à plusieurs niveaux.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur Bruno ODOUX Juges : Monsieur Marc COLLIN Monsieur Eric GERNEZ Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 29/04

La MAAF a alors adressé une mise en demeure au crédit agricole mutuel des Savoie au fins de rembourser monsieur [J] [G] des sommes frauduleusement prélevées. En vain.

Après débats en audience publique le 22 octobre 2025 devant Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, Monsieur Bruno BLANC-FONTENILLE, Monsieur Jean-Christophe FOURNIER, juges, assistés de Madame Rachel

SEON Thierry, Président, Mme ASTRUC Corinne, M. MANGOT Hervé, Assesseurs. Prononcée le 8 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe.

Procédure de liquidation judiciaire après sauvegarde : SAS AL OPTIQUE Audience de chambre du conseil du 26 septembre 2025 à laquelle siégeaientPrésident: - Madame Pascale CORNUT PONCHON,Juges: - Madame Corinne