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3 802 résultats pour « Couvrand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE CONTENTIEUX GENERAL

69b21fcccdc6046d475ab6b7

Commerce

11 février 2026

11 février 2026

Courant 2024, les relations entre les deux parties se sont détériorées, sur fonds de non-dépôt des comptes annuels auprès du greffe du Tribunal de commerce d'ANGERS.

Source officielle

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Annonces BODACC36 résultats

Journal officiel
Radiations

COUVRAND, Charlotte, Dominique, Abel, Josèphe, COUVRAND

SIREN 999760903Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

21/06/2026

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Radiations

Couvrand, Vincent Guy

SIREN 953444676Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

03/04/2026

Voir →

Modifications diverses

SELARL COUVRAND

SIREN 818597122Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

06/02/2026

Voir →

Créations

COUVRAND, Charlotte, Dominique, Abel, Josèphe

SIREN 999760903Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

18/01/2026

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Dépôts des comptes

FREDERIC COUVRAND

SIREN 949225437Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

06/11/2025

Voir →

TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4f4b9cdc6046d47342b35

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

monsieur [X] [E] sont intervenus en qualité de cautions solidaires en garantie du bon remboursement des sommes dues à la banque au titre du concours dans la limite d'une somme globale de 17 568 Euros couvrant

Source officielle
TCOM

DELIBERES

6a0bcccecdc6046d472436bd

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

[J] [Q] s'est porté caution solidaire de la société [U] [P] en garantie de ce prêt, pour la somme de 262.600 euros couvrant le paiement du principal, des intérêts, des pénalités ou intérêts de retard ;

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c05efcdc6046d4729062b

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Madame [V] a apporté un compte courant d'un montant de 70.000 € à la société, dont il resterait à ce jour 13.770 € encore dû.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbd250cdc6046d479f0212

Commerce

26 mars 2025

26 mars 2025

Il est fait état d'un solde débiteur du compte courant d'un montant de 11 877,95 euros à la date de l'injonction de payer, montant repris à la déclaration de créance.

Source officielle
TCOM

Référés

69de30a1cdc6046d47324f07

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

deux corps d'état, le chauffage – ventilation - plomberie et l'électricité courants forts et faibles.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc94f0cdc6046d47eccf74

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Il fonde sa demande sur l'absence d'assurance couvrant les risques liés à l'activité ne permettant pas de poursuivre le redressement entrepris.

Source officielle
TCOM

chambre 01

69f1c164cdc6046d47f10904

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

; qu'elle a été dans l'obligation de l'assigner en redressement judiciaire ; ATTENDU que le représentant légal de la SARL SAN DIEGO a comparu et indiqué au Tribunal qu'il emploie 30 salariés, au courant

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c38fa6cdc6046d47dd6900

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

En conséquence, CONDAMNER Monsieur [R] [P] à verser à la SCP [U], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société ELITE FORMATION SAS, la somme de 20.000 € au titre de son compte courant d'associé

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f08091cdc6046d47d1cd01

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

société LABORATOIRE WK, En conséquence : Dire et juger que la société LABORATOIRE WK ne sera pas tenue de payer à la société BLANC DIS PROTEZ la somme de 16.365,60 € correspondant aux 40 factures couvrant

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a9ad02cdc6046d479f35ca

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

A titre subsidiaire et compte tenu : * de sa situation économique, * de la couverture par la CNP ASSURANCES des mensualités couvrant la période de septembre 2023 à aout 2024, il doit être enjoint à la

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e46186cdc6046d47c24b81

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

lors des débats : Arnaud GASQUE Débats à l'audience pu blique du 11/04/2025 Dépens de greffe liquidés à la somme de 127,04 euros TTC Exposé du litige La SARLLE DRESSING DE LOLO dispose d'un compte courant

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69e5d2b8cdc6046d47df2075

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

2018, Madame [Z] [E] et Monsieur [B] [N], l'un et l'autre associés de ladite SARL, se sont portés cautions personnelles et solidaires de la Société BOCAGE IMMOBILIER dans la limite de 26.000,00 €, couvrant

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TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab57dacdc6046d47c6620f

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Depuis le début de l'année 2024, les factures relatives aux situations de travaux numérotées 12 à 15, couvrant la période du 01/04/2024 au 30/06/2024, n'ont été réglées que partiellement.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9d7a8cdc6046d47a82e9b

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

société EXPRESS'ELEC (SARL) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Chalon-sur-Saône sous le numéro 892 129 701 pour une activité de « Electricité du bâtiment et industrielle, électricité courant

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69fc80bccdc6046d47eaf6ef

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

judiciaire a rappelé les termes de son rapport et exposé qu'en l'absence de communication d'éléments permettant d'apprécier les capacités de l'entreprise à apurer son passif et à faire face aux charges courantes

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

6a048ae8cdc6046d47993149

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

L'activité ne permet cependant pas des faire face aux charges courantes et de rémunérer les gérants qui sont les productifs de l'entreprise.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a04a075cdc6046d479ad703

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Cependant, il n'y a pas d'état de cessation des paiements puisque la société est soutenue par mon engagement de dirigeant (compte courant d'associé de 25 000 euros).

Source officielle
TCOM

CCC

69f465e4cdc6046d473103c7

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

* La cause a été inscrite au rôle sous le N°2026 002084 du rôle général et 2026000069 du rôle particulier des affaires courantes, appelée et retenue lors de l'audience du 16/03/2026 à laquelle : * Ouï

Source officielle
TCOM

CCC

69eb3f9fcdc6046d475cecce

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

La cause a été inscrite au rôle sous le N°2025 007867 du rôle général et 2025000473 du rôle particulier des affaires courantes, appelée et retenue lors de l'audience du 12/01/2026 à laquelle : * Ouï pour

Source officielle