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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
.
6a0bbabacdc6046d472330ce
6 mai 2026
6 mai 2026
2026 ordonnant la convocation de l'entreprise ci-dessus ; Vu le jugement rendu le 18/03/2026, désignant en qualité de juge enquêteur, Monsieur [C] [Q], avec la faculté de se faire assister de la SCP ANGEL
Source officielle.
6a0bbbfccdc6046d47234331
6 mai 2026
6 mai 2026
à l'évocation de l'affaire à une audience du Tribunal, un jugement a été rendu le 18/03/2026, désignant en qualité de juge enquêteur, Monsieur [P] [X], avec la faculté de se faire assister de la SCP ANGEL
Source officielleContentieux Général
69fb39e9cdc6046d47cb1494
5 mai 2026
5 mai 2026
Et : La SCP PHILIPPE ANGEL - [C] [I] - SYLVIE DUVAL, SCP au capital de 10.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MEAUX sous le numéro 500 966 999, mandataires judiciaires dont
Source officielleMise à disposition - Procédures collectives
69a2a3a1cdc6046d4703e1f7
22 janvier 2025
22 janvier 2025
jugement en date du 09/04/2024 le tribunal de ce siège a ouvert à l'égard de la société ELECSERVICES (SAS) sise [Adresse 1], une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, nommant la SCP Philippe ANGEL
Source officielleProcédures Collectives
69db6509cdc6046d47f760c8
7 avril 2025
7 avril 2025
. : 2024015813 Sarl NEW DEPART FINANCE [Adresse 1] RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Comparutions : * SCP PHILIPPE ANGEL - [R] [H] - SYLVIE DUVAL mission conduite par Maître [H], mandataire
Source officielleProcédures Collectives
69db9130cdc6046d47fa3e94
7 avril 2025
7 avril 2025
. : 2025001022 Sàrl SECRET DU PORTUGAL [Adresse 1] RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Comparutions : * SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - [O] [R] représentée par Maître [R], mandataire judiciaire
Source officielleProcédures Collectives
69dbbea0cdc6046d47fd4d4a
7 avril 2025
7 avril 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07/04/2025 à 9h30 2025006387 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE -
Source officielle.
69c92bcecdc6046d4766b309
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Stéphane BERTHELEMY, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ANGEL-HAZANE,-[U] REPRÉSENTÉE PAR Me, [R], [U].
Source officielle.
69c92c20cdc6046d4766b877
7 janvier 2026
7 janvier 2026
COMMET à cet effet, M., [N], [I], juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ANGEL,-[F]- DUVAL représentée par Me, [R], [F].
Source officielle.
69b776a9cdc6046d47d05857
2 avril 2025
2 avril 2025
Emmanuel BIN, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ANGEL-HAZANE-[S] REPRÉSENTÉE PAR Me [F] [S].
Source officielle.
69b77896cdc6046d47d0776e
16 avril 2025
16 avril 2025
[U] [R], juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ANGEL-[D]- DUVAL représentée par Me [K] [D].
Source officielle.
69b778d3cdc6046d47d07b59
16 avril 2025
16 avril 2025
[J] [B], juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ANGEL-HAZANE-[K] REPRÉSENTÉE PAR Me [H] [K].
Source officielle.
69b7797ecdc6046d47d085dd
16 avril 2025
16 avril 2025
Xavier PIRAUX, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ANGEL-[Q]- DUVAL représentée par Me [M] [Q].
Source officielleProcédures Collectives
69db5e4fcdc6046d47f6f0cb
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Par ordonnance en date du 02/12/2024 de Monsieur Edouard ROZENBAUM, la SCP PHILIPPE ANGEL - [X] [A] - [N] [G] mission conduite par Maître [G] a été désignée en qualité d'expert.
Source officielleProcédures Collectives
69db5ea7cdc6046d47f6f66b
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Par ordonnance en date du 02/12/2024 de Monsieur [N] [K], la SCP PHILIPPE ANGEL - [E] [Z] - [F] [O] mission conduite par Maître [O] a été désignée en qualité d'expert.
Source officielleProcédures Collectives
69db5f70cdc6046d47f705a8
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Par ordonnance en date du 02/12/2024 de Monsieur [O] [M], la SCP PHILIPPE ANGEL - [Y] [V] - [Z] [G] mission conduite par Maître [G] a été désignée en qualité d'expert.
Source officielleProcédures Collectives
69db5ffbcdc6046d47f70e18
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Par ordonnance en date du 02/12/2024 de Monsieur Edouard ROZENBAUM, la SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - [X] [G] mission conduite par Maître [G] a été désignée en qualité d'expert.
Source officielleProcédures Collectives
69db60bacdc6046d47f719da
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Par ordonnance en date du 02/12/2024 de Monsieur Edouard ROZENBAUM, la SCP PHILIPPE ANGEL - [T] [D] - SYLVIE [P] mission conduite par Maître [P] a été désignée en qualité d'expert.
Source officielleProcédures Collectives
69db61abcdc6046d47f728d2
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Par ordonnance en date du 02/12/2024 de Monsieur Edouard ROZENBAUM, la SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - [G] [S] mission conduite par Maître [S] a été désignée en qualité d'expert.
Source officielleProcédures Collectives
69db6262cdc6046d47f73448
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Par ordonnance en date du 09/12/2024 de Monsieur Edouard ROZENBAUM, la SCP PHILIPPE ANGEL - [E] [R] - [S] [W] mission conduite par Maître [R] a été désignée en qualité d'expert.
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