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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
69d2b563cdc6046d473b335b
3 avril 2025
3 avril 2025
Par jugement en date du 10 novembre 2022, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS à associé unique ACTISSIA RETAIL devant être clôturée le 10 novembre 2024.
Source officielleChambre 2-5
69d2bc95cdc6046d473ba400
3 avril 2025
3 avril 2025
Par jugement en date du 04 janvier 2018, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SA GAASTRA FRANCE devant être clôturée le 02 janvier 2020.
Source officielleChambre 2-5
69d317d0cdc6046d4741d8c4
3 avril 2025
3 avril 2025
Par jugement en date du 15 avril 2020, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS BCDL devant être clôturée le 15 avril 2021.
Source officielleChambre 2-5
69d317e1cdc6046d4741d9c8
3 avril 2025
3 avril 2025
Par jugement en date du 07 mai 2019, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS FLASH CENTER CASH devant être clôturée le 02 décembre 2021.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
69a5ee41cdc6046d47494f48
8 octobre 2025
8 octobre 2025
ORDONNE les publicités prévues par la LOI, celles ci devant être effectuées sans délai nonobstant toutes voies de recours. DEPENS PRIVILEGIES.
Source officielleProcédures Collectives
69db64d2cdc6046d47f75d4e
7 avril 2025
7 avril 2025
BATITEAM COUVERTURE Travaux de couverture et charpente [Adresse 2], [Adresse 3] RCS [Localité 1] : 911895365 2022B01154 Pour une durée de 6 mois, soit jusqu'au 7/10/2025, Dit que l'affaire sera évoquée devant
Source officielleProcédures Collectives
69db90fdcdc6046d47fa3b7f
7 avril 2025
7 avril 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.
Source officielleProcédures Collectives
69db911fcdc6046d47fa3da5
7 avril 2025
7 avril 2025
centre de formation beauté, achat de et vente de produit cosmétique [Adresse 1] N° RCS MEAUX : 880896378 (2020B00215) Pour une durée de 6 mois, soit jusqu'au 9/12/2025, Dit que l'affaire sera évoquée devant
Source officielleProcédures Collectives
69db917fcdc6046d47fa43c9
7 avril 2025
7 avril 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.
Source officielleChambre 2-5
69d3b292cdc6046d474c0bbf
3 avril 2025
3 avril 2025
Pascal Gagna, juge présidant l'audience, M. Jean-Luc Bour, juge, M. Philippe Bontemps, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
Source officielle9ème chambre
69eff39acdc6046d47c6afec
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Pascal AZNAR, juge Mme Françoise LARGUET, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.
Source officielleChambre 2-5
69d64446cdc6046d478396fd
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 02/10/2025 où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, juge présidant l'audience, M. David Sztabholz, juge, M.
Source officielleChambre 2-5
69d6d772cdc6046d47930d3d
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 23/10/2025 où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, juge présidant l'audience, M. David Sztabholz, juge, M.
Source officielleTrib. de Commerce
69caae0acdc6046d4787617e
29 janvier 2026
29 janvier 2026
TOQUE N°, [Adresse 2], [Adresse 3] Convocation lui a été adressée le 23 janvier 2026 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 29 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c8853dcdc6046d475a4ae7
13 octobre 2025
13 octobre 2025
APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 29/08/2025 du ministère de Maître, [X], commissaire de justice à LILLE, L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - Caisse du Nord Ouest a fait assigner, devant
Source officielleCHAMBRE 2
69b5715fcdc6046d47a63fc2
13 octobre 2025
13 octobre 2025
du 29/08/2025 du ministère de du ministère de la SCP Nicolas DEFRANCE - Marine [P], Huissiers de Justice associés à Lille, l'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - Caisse du Nord Ouest a fait assigner devant
Source officielleCHAMBRE 2
69b5737dcdc6046d47a662fd
13 octobre 2025
13 octobre 2025
AVOIR DELIBERE : Suivant acte en date du 04/09/2025 du ministère de la SELARL CERTIJURIS, titulaire d'un office de Commissaire de Justice à Valenciennes, la MSA NORD - PAS DE CALAIS a fait assigner devant
Source officielleCHAMBRE 2
69b5764ecdc6046d47a6945c
13 octobre 2025
13 octobre 2025
AVOIR DELIBERE : Suivant acte en date du 09/09/2025 du ministère de la SELARL CERTIJURIS, titulaire d'un office de Commissaire de Justice à Valenciennes, l'URSSAF NORD - PAS DE CALAIS a fait assigner devant
Source officielleProcédures collectives
69e71746cdc6046d47fb34b6
7 avril 2025
7 avril 2025
la SELARL ETUDE BALINCOURT en la personne de Me [X] [N] (Mandataire judiciaire) le CGEA d'[Localité 3] (contrôleur) représente par Me Carole FOURNIER Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b56869cdc6046d47a5cb20
13 octobre 2025
13 octobre 2025
AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 31/07/2025 du ministère de Maître [L], Commissaire de justice à VALENCIENNES, Le Comptable du Service des Impot des Entreprises (SIE) Sud Drôme a fait assigner, devant
Source officiellePage 8 sur 68