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143 résultats pour « Dagorne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-13

69cfe32dcdc6046d47fe2c45

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

SANTA CRUZ, avocat (D205) et comparant par Me Nicolas DUVAL membre de la SCP NOUAL DUVAL, avocat (P493) ET : SAS DANA ENVIRONNEMENT anciennement L2V ENVIRONNEMENT, dont le siège social est 26 rue Dagorno

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d1fb13cdc6046d472c3840

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

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Le 21 octobre 2024, un commandement aux fins de saisie vente a été délivré par dépôt remis à l'étude de la SCP Patrick Okerman et Alan Daguin, commissaires de justice à Levallois Perret.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69d8bffacdc6046d47bfa4db

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

, * Condamner SNTD payer à Hostellia la somme de 3 000 €, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner SNTD aux dépens dont distraction au profit de Maître Frédéric Dagras

Source officielle