de paiement des factures, l'entreprise ne pouvant éditer de facture avant l'expiration du délai d'un an à ce titre Enfin, la société O FACADE a multiplié les défaillances et les retards, sans le discuter

la convention de compte, la lettre de préavis, la lettre de résiliation et les lettres de mise en demeure avec accusé de réception, ATTENDU que la créance n'apparait ni sérieusement contestable ni discutée

justificatif de règlement, les courriels et échanges divers, et les mises en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, ATTENDU que la créance n'apparait ni sérieusement contestable ni discutée

le contrat de location, le procès-verbal de réception, les factures, le contrat de transfert et les courriers de mise en demeure, ATTENDU que la créance n'apparait ni sérieusement contestable ni discutée

de dettes nouvelles pendant la période d'observation ; * Attendu que des mesures ont déjà été prises qui ont amélioré la situation ; * Attendu qu'il est prévu de prendre les mesures suivantes : discuter

actionnaire majoritaire, a voté contre la décision de proroger la société pour 99 années supplémentaires ; que dès lors, en conséquence du rejet de cette résolution, il a été indiqué que la société SIT sera dissoute

Le 23 septembre 2024, MY FULL PRO a cessé son activité et a été dissoute sans disparition de la personne morale.

Sur quoi, le Tribunal, § 1 — Sur la recevabilité de l'opposition L'article L.236-14 alinéa 2 du Code de commerce ouvre aux créanciers de la société dissoute le droit de former opposition à la TUP dans

La société a été dissoute. * Le 13/02/2024 et 15/02/2024 : Radiation de FCI ENERGIE du RCS de Nanterre et clôture de la liquidation sans paiement ni contestation de la créance de MY ISSY.

profession règlementée ; qu'elle a été condamné, en Février 2025, au paiement de deux factures ; que cette dernière a entrainé le départ de nombreux membres de l'association ; que l'association a été dissoute

Elle a proposé une rencontre afin de discuter d'une issue transactionnelle.

Les parties s'engagent à se rencontrer six (6) mois avant la fin du contrat aux fins de discuter des modalités et des termes d'un nouveau partenariat » Le tribunal constate que : * Le contrat de partenariat

plein droit du contrat n° 271812FLO à la date du 24 mai 2023 ; CONSTATER que Monsieur [U] [A], [F], en sa qualité de liquidateur, n'a pas apuré intégralement le passif de la Société RDV CONSULTING, dissoute

Ils seront plus amplement développés en même temps qu'ils seront discutés. WEYOU fait valoir que : * Le salon a été reporté en 2021 pour des raisons liées à la sécurité des personnes.

Ils consistent essentiellement, A soutenir : * Pour [D] : [D] indique qu'il n'est pas discuté que la société [O], en sa qualité d'adhérente, est tenue de déclarer et de régler l'ensemble des cotisations

Cette dernière disposition étant d'ordre public ; La créance alléguée par le demandeur, justifiée par les pièces produites (contrat de location, factures, mise en demeure) n'étant pas sérieusement discutée

principale apparait justifiée par les pièces versées aux débats et notamment les factures et les mises en demeure par voie recommandée, ATTENDU que la créance n'apparait ni sérieusement contestable ni discutée

les pièces versées aux débats et notamment le contrat d'ouverture de compte et les lettres recommandées avec accusé de réception, ATTENDU que la créance n'apparait ni sérieusement contestable ni discutée