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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 01

69dee6aacdc6046d47431a0b

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL et Associés en la personne de Maître Gilles

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/EURL MERVEILLES

69dee6dacdc6046d47431cff

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL et associés en la personne de Maître Gilles

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS SCR

69deee77cdc6046d474395e9

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL et associés en la personne de Maître Gilles

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ART & LUXO

69deee9bcdc6046d47439851

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL et associés en la personne de Maître Gilles

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69deeeb7cdc6046d474399de

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL et associés en la personne de Maître Gilles

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ELECODEM

69deeed2cdc6046d47439b97

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL et associés en la personne de Maître Gilles

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS RCH DESIGN

69deefddcdc6046d4743ac0c

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL et associés en la personne de Maître Gilles

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU CRD

69def011cdc6046d4743af90

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL et Associés en la personne de Maître Gilles

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS SO RENOV 75

69def02bcdc6046d4743b119

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL et Associés en la personne de Maître Gilles

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL AUX STORES SARTROUVILLOIS

69def048cdc6046d4743b324

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL et Associés en la personne de Maître Gilles

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69e9a34dcdc6046d4736e376

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 834109803 et exploite un fonds de commerce de : Toutes activités de services à destination d'entreprises ou de particuliers notamment dans le domaine

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69def971cdc6046d47444582

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL et Associés en la personne de Maître Gilles

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a21bb6cdc6046d47f9896c

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Ouissem GHARSALLAOUI Gérant [Adresse 2] comparant en personne, assisté par Me Gilles BOUCHER [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a256abcdc6046d47fdb259

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

des débats et mise en délibéré lors de l'audience en chambre du conseil du 1 octobre 2025 en présence du Ministère public représenté par Mme EL BEKKAI Coralie Greffier lors des débats Me CIGNETTI Dominique

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69bd6fd0cdc6046d4757dd61

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

des débats et mise en délibéré lors de l'audience en chambre du conseil du 15 octobre 2025 en présence du Ministère public représenté par Mme EL BEKKAI Coralie Greffier lors des débats Me CIGNETTI Dominique

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb3e3fcdc6046d47cb775c

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

LORS DU DELIBERE Président : Monsieur Serge NICOD Juges : Madame Anne SURZUR Monsieur Jean-Damien LAGARDE Madame Monique SENANEDJ Monsieur Jean-Philippe FAGE Assistés lors des débats par Monsieur Dominique

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a61253cdc6046d474bdcb4

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 07/01/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : AKOMPLIS (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT : Monsieur Gilles

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69ded22dcdc6046d4741d809

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL et Associés en la personne de Maître Gilles

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU HTM PRO

69deeff7cdc6046d4743adfe

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL et Associés en la personne de Maître Gilles

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f635aacdc6046d475bbb0a

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Dominique DUBOIS Mandataire Liquidateur : Me Gilles [O] DEBITEUR M.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Gillet, Romuald, Dominique

SIREN 108632431Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

16/08/2026

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Modifications diverses

GILLET, Dominique Suzanne, BAUDUIN

SIREN 939809661Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

27/03/2026

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Créations

GILLET, Dominique Suzanne, BAUDUIN

SIREN 939809661Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

04/02/2025

Voir →

Créations

GILLET, Aurélien, Dominique, Pascal

SIREN 939211967Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

15/01/2025

Voir →

Créations

GILLET, Frédérique, Dominique, André, Julie

SIREN 824443527Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

18/12/2024

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