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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e0855dcdc6046d476b2589

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ121 Prononcé en audience publique du 10/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69e08583cdc6046d476b2914

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ120 Prononcé en audience publique du 10/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ

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TCOM

Trib. de Commerce

69e0860acdc6046d476b32d9

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ118 Prononcé en audience publique du 10/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0863dcdc6046d476b364e

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2 ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ126 Prononcée en audience publique du 10/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ

Source officielle
TCOM

CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

69f478adcdc6046d47324394

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire simplifiée, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Monsieur Philippe LECLERCQ, Monsieur Jérôme DUPREZ

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TCOM

CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

69f478c1cdc6046d47324510

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire simplifiée, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Monsieur Philippe LECLERCQ, Monsieur Jérôme DUPREZ

Source officielle
TCOM

CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

69f478f0cdc6046d47324840

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire simplifiée, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Monsieur Philippe LECLERCQ, Monsieur Jérôme DUPREZ

Source officielle
TCOM

CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

69f4790ccdc6046d473249fa

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire simplifiée, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Monsieur Philippe LECLERCQ, Monsieur Jérôme DUPREZ

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TCOM

CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

69f47923cdc6046d47324b99

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire simplifiée, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Monsieur Philippe LECLERCQ, Monsieur Jérôme DUPREZ

Source officielle
TCOM

CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

69f479d6cdc6046d47325998

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire simplifiée, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Monsieur Philippe LECLERCQ, Monsieur Jérôme DUPREZ

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bc0d3cdc6046d472388b8

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

les dépens seront employés en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Monsieur Philippe LECLERCQ, Monsieur Jérôme DUPREZ

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TCOM

CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bc369cdc6046d4723aea1

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire simplifiée, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Monsieur Philippe LECLERCQ, Monsieur Jérôme DUPREZ

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db09fbcdc6046d47f10fe1

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Rôle 2025 010888 Jugement du 21 octobre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Michel VAREILLES Monsieur

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PROCEDURES COLLECTIVES

69a4d7f6cdc6046d47326459

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Tribunal agissant d'office REPRES ENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : HDM 2.0 (SAS) [Adresse 1] REPRES ENTANT(S) : ROBINEAU Marie COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Jean-Pierre DUCOL

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69a4d810cdc6046d4732662a

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

d'office REPRES ENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : CM APPROVISIONNEMENT (SAS) [Adresse 1] REPRES ENTANT(S) : ROBINEAU Marie COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Jean-Pierre DUCOL

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PROCEDURES COLLECTIVES

69a4d82dcdc6046d47326840

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

d'office REPRES ENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : LS NIORT [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] REPRES ENTANT(S) : ROBINEAU Marie COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Jean-Pierre DUCOL

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TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69a4dc59cdc6046d4732ada3

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Jean-Pierre DUCOL, Président, Messieurs Jean-Baptiste DAGREOU et Philippe FOURNIER, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy

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DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69c00c80cdc6046d478d1377

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Jean-Pierre DUCOL, Président, Jean-Baptiste DAGREOU et Christophe GALINET, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'Avout, Greffier

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CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

69f47951cdc6046d47324e8b

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Monsieur Philippe LECLERCQ, Monsieur Jérôme DUPREZ

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TCOM

CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

69f479f0cdc6046d47325b3b

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Monsieur Philippe LECLERCQ, Monsieur Jérôme DUPREZ

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