Cette convention prévoyait le versement mensuel de 48 loyers de 312,00 euros TTC chacun sur la période du 20 juin 2024 au 20 mai 2028, suivant facture unique de loyers émise le 13 mars 2024.

Après débats en audience publique le 27 novembre 2025 devant Monsieur Hervé SCHEMBRI, président, Madame Anne VAN TONGERLOOY, Monsieur Yves ROUGIER, juges, assistés de Monsieur Vincent DEVILLERS, greffier

Les démarches amiables sont restées vaines : c'est ainsi qu'est né le présent litige.

Les démarches amiables sont restées vaines : c'est ainsi qu'est né le présent litige.

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : THOMAS Emmanuel Juges : LAMOTTE Sylvain, SCHILDKNECHT Stéphane, BOUCQ Silvère, MEUNIER Sébastien Assistés lors des débats par Me Valérie

règlement n'ayant eu lieu depuis cette date, L'ID SOL mettait en demeure FDS CAPITAL INVEST par lettre recommandée avec avis de réception en date du 26 mars 2024 d'avoir à payer la somme de 29 089,15 €, en vain

L'ensemble des travaux tout corps d'état ont été réceptionnés le 18 juin 2020, sauf celui de la société CCF pour lequel des réserves ont été émises par la société AUGMAR.

Cette mise en demeure est restée vaine.

Diverses factures ont été émises au titre de ces contrats pour un montant total de 21.049,05 €.

Point-PMU signé le 24 avril 2023 * De la caution CAMCA du 4 janvier 2023 le montant demandé étant justifié par : * La déclaration d'Appel à la caution le 2 juillet 2024 * La quittance subrogative émise

C'est dans ces conditions que, par LRAR en date du 19 décembre 2024, AEF met en demeure [D] de lui payer les 4 factures émises.

Le 21 août 2024, la société DIDEROT EDUCATION [N] a validé par email les supports envoyés par Mme [L].

commerce de gros d'appareils sanitaires et de décoration, a vendu à Monsieur, [W], [Q], entrepreneur individuel, un certain nombre de marchandises pour un montant total de 25 026,56 € * les factures émises

En 2023, La société ISA [W] a émis trois chèques en paiement d'une facture d'un montant de 6.873,83 € émise par la société LES [R] [T].

En vain. Ainsi se présente l'affaire. Procédure Par acte en date du 6 octobre 2022, MEDIAOBS assigne EMC.

La SAS Upclaim a mis en demeure la SA SOCIETE AIR FRANCE par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 26 novembre 2023 resté vain.

Elle cite plusieurs échanges d'emails entre les parties de 2019 et 2020 qui prouveraient le caractère aléatoire et non régulier des volumes commandés.

payé par compensation. , [H] maintenait sa position et réclamait la somme de 45.936,11 euros ttc (soit la somme de 46.150,79 euros ttc mois 214,68 euros ttc d'erreur matérielle) au maitre d'ouvrage, en vain