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143 résultats pour « Emmanuel MASSON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abdafdcdc6046d47cfc73f

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

75009 Paris N° SIREN : 552 120 222 Représentant (s) : SCP DORIA AVOCATS Défendeur (s) : [Adresse 2] [P] [Adresse 3] [Localité 1] N° SIREN : 523 520 161 Représentant(s) : SELARL AMMA AVOCATS - Me Emmanuelle

Source officielle
TCOM

chambre C2

69e613f0cdc6046d47e47939

Commerce

14 janvier 2025

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14 janvier 2025

diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ; Demanderesse au principal, Demanderesse à l'intervention forcée, représentée par la SELARL BRG, comparant par Maître Emmanuel

Source officielle
TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69f9a4c8cdc6046d47a457f9

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

répertoire général : 2024 006015 Demandeur(s): CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître Céline PALACCI/Barreau de l'Ardèche Me Emmanuelle

Source officielle