En l'espèce, la société [V] [D] a joué un rôle clé dans l'organisation et l'exécution du transport.

En l'espèce : La Société [S] n'a pas correctement exécuté ses prestations.

établissements alors qu'une case est réservée à cet effet dans chaque fiche, mettant en évidence ainsi que l'idée même que leur cautionnement puisse être disproportionné ne leur ait même pas venu à l'esprit

L'esprit du titre II du livre VI du Code de Commerce se trouvant respecté, il échet d'arrêter le plan de sauvegarde en statuant dans les termes ci-après ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision

répartition des frais de procédure Les parties étant parvenues à un accord amiable, il convient de laisser à chacune la charge de ses propres frais et dépens, conformément à leur accord et dans un esprit

ceinture de marque «Rimon», la conception, le conditionnement et la communication publicitaire relative à la ceinture de marque « Hazak.fr »; * Juger qu'il en découle un risque de confusion dans l'esprit

[W], en écartant constamment l'esprit du pacte d'actionnaires et notamment les références aux droits financiers spécifiques de M. [W] (BSPCE) tels que prévus en son article 3.2.

ORDONNER que Madame [M] [V] [O] épouse [S] bénéficie d'un report de 24 mois de la dette de 408.001,14 € dont elle est redevable envers la SCI [Adresse 2] au titre de l'emprunt contracté par la SNC ESPRIT

Dans le même esprit, le Tribunal accordera à la SASU [1] le droit d'appréhender son matériel (module dortoir type 2155), objet du présent litige, et en l'absence de restitution préalable, dans les 15 jours

Qu'il y a lieu de constater que la lettre et l'esprit de la loi sont respectés, Qu'ainsi, le conciliateur apparaît fondé et recevable en sa demande, Attendu que Madame le Procureur de la République s'est

Qu'ainsi, l'esprit des titres II et III du livre VI du Code de Commerce se trouvant respecté, il échet d'arrêter le plan de redressement dans les conditions suivantes : * [Localité 1] super privilégiées

l'EURL SARL [E] sont cohérentes avec les résultats dégagés pendant la période d'observation et les perspectives d'avenir, Qu'elles permettent à l'entreprise de poursuivre son activité, Qu'ainsi, l'esprit

Qu'ainsi, l'esprit du titre II du livre VI du Code de Commerce se trouve respecté, il convient d'arrêter le plan de sauvegarde en statuant dans les termes ci-après.

immobiliers, corporels et incorporels) pendant toute la durée du plan, inaliénabilité pour laquelle le commissaire à l'exécution du plan prendra les mesures correspondantes nécessaires ; Attendu qu'ainsi, l'esprit

En l'espèce, le tribunal constate que l'ordonnance du 3 juillet 2025 a été signifiée le 1er août 2025 à la société SARL PERITREK.

La société Hybride Autos Services a souscrit le 30 janvier 2024 auprès de la société Optimum Automotive un contrat de location d'une durée de 48 mois portant sur du matériel automobile, en l'espèce 10

* Les défenderesses affirment qu'à défaut d'une convention contraire, le contrat type de commission de transport est le seul applicable au cas d'espèce.

En l'espèce, aucune anomalie apparente n'a été décelée, le rejet ayant été motivé uniquement pour défaut de provision.