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148 résultats pour « Haie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69cdf75ccdc6046d47d13f2f

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

un réseau de magasins de chaussures à l'enseigne la société Chaussea, parmi lesquels figure celui sis [Adresse 28], repris suite à la liquidation judiciaire d'un précédent exploitant, la société La Halle

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69cec001cdc6046d47e67bab

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Annonces BODACC1 931 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SARL "HUET-HAIE"

SIREN 395057391Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

30/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

UNION-HAIE COQ

SIREN 850685595Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

28/07/2026

Voir →

Radiations

BARKATS, Jarod, Samuel, Haiem, BARKATS

SIREN 891401341Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

24/07/2026

Voir →

Procédures collectives

SAINT MAX LES HAIES

SIREN 528901804Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

21/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

EOLIENNES DE LA HAIE DU MOULIN

SIREN 847637337Greffe du Tribunal de Commerce de caen

14/07/2026

Voir →

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Les demanderesses produisent (leur pièce 55) l'échange complet dont le dernier courriel précise « l've been informed that we, as Unilever, do not have the authority to confirm to you that "Cogecaf will

Source officielle
TCOM

2ème chambre

69e806a2cdc6046d4712fde6

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

attestation d'accomplissement des formalités de signification d'acte étranger du 12 novembre 2021 en application des dispositions de l'article 684 du code de procédure civile et de la convention de la Haye

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e82469cdc6046d4714ca69

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

justice du 8 février 2023 - ayant fait l'objet d'une demande de signification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale en application de la convention de La Haye

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d8f63fcdc6046d47c3f1d4

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

d'études BSG DÉVELOPPEMENTS (pièce PRIVILEGE n°20) commence son rapport par « Lors des discussions de la dernière réunion, nous avons été interpelés avec certains de mes interlocuteurs par la présence d'un hale-haut

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d90b43cdc6046d47c5d3c8

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[J] et de Mme [F] stipulent que : : "The General Manager (Directeur General) shall have full powers to represent and bind the Company toward third parties, (i) alone, if the subject matter has been previously

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d972a4cdc6046d47d13246

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

recommandée AR du 25 janvier 2023 à « Office of International Judicial Assistance Civil Division, US Department of Justice, Washington DC », conformément aux dispositions de la convention signée à La Haye

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Procédure Civile, ainsi qu'aux entiers dépens ; Pour [V] [D] : Vu les articles 73 et suivants du Code de procédure civile Vu les articles L. 5422-12 et suivants du Code des transports Vu les Règles de la Haye

Source officielle