CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

145 résultats pour « Houneau »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 01

69f9eee5cdc6046d47aa552a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Sous couvert de la fraude qu'elles prétendent dénoncer pour sauvegarder leur honneur, c'est au contraire ASSOFAC et [S] [Z] qui ont exercé un chantage sur leur prestataire de services, en subordonnant

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a55586cdc6046d473b2711

Commerce

7 avril 2025

Page 8 sur 8

← Précédent

Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Radiations

GAME PATHWAY, HOUNEAU, Thibault

SIREN 818244873GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

10/03/2017

Voir →

Créations

GAME PATHWAY, HOUNEAU, Thibault

SIREN 818244873GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

16/02/2016

Voir →

7 avril 2025

3 janvier 2020 au greffe du tribunal de commerce de Nevers (pièce n° 16 demanderesse), la DIRECTION DEPARTEMENRALE DE LA SECURITE PUBLIQUE DE LA NIEVRE écrit « conformément à votre demande, j'ai l'honneur

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abcbf3cdc6046d47cec944

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Dans sa réponse à l'appel d'offre, la société EUROPORTS mettait un point d'honneur à : « (…} offrir des services de qualité à nos clients, le cycle PDCA et la gestion LEAN sont ancrés dans notre ADN.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8276ecdc6046d47de6377

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

destruction des « produits potentiellement avariés » mais ne rapporte pas, en l'état, la preuve de leur destruction effective, en faisant valoir des « certificat de destruction », des attestations sur l'honneur

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0637cdc6046d47e8ac86

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

* La société EIFFAGE CONSTRUCTION BRETAGNE seule, produit également : * Une annexe 1A (Attestation sur l'honneur relative à la lutte contre le travail illégal), signée par MGF le 14 avril 2021 (7 pages

Source officielle