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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d754c9cdc6046d479dd1ca
7 avril 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 02/04/2026 devant Monsieur Philippe DAGORNO, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles
Chambre 08
69f22110cdc6046d47f9dc82
28 octobre 2025
[S] [K] [Adresse 3] comparant par Me JEROME SPYRIDONOS [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.
chambre 1-4
69d07c30cdc6046d470d28e3
15 janvier 2025
1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 7 EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 15/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024041144 ENTRE : SA LE CREDIT
Chambre 2 : Procédures collectives
69ab4770cdc6046d47c53b8d
13 janvier 2025
demande d'ouverture de procédure collective que le passif connu est évalué à la somme de 682 114.76 € pour un actif disponible nul et l'entreprise débitrice ne justifie pas de l'existence de réserves de crédit
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9216cdc6046d47700c89
20 octobre 2025
disposition au greffe le 20/10/2025 (article 450 du code de procédure civile) 2024013641 COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS (SA) [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Comparant par Maître Jérôme
69c23551cdc6046d47bd4be6
6 octobre 2025
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 03/07/2025 devant Monsieur François PEYRON, président, Madame Surmiyé GUMUS, Monsieur Jérôme LACOMME, juges, assistés de Maître Anick FABRE, greffier
AUDIENCE DE DELIBERE
69c1087ccdc6046d47a1a993
29 janvier 2026
Jérôme LINEL Président de l'audience, M. Francis DORANGE et M. Eric LEMONNIER, Juges, et Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN, Greffier.
PROCEDURE COLLECTIVE
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8 juillet 2025
PVC bois véranda Fixe la date de cessation des paiements après avoir entendu le débiteur en ses explications au 03/06/2025; Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge commissaire: Jérôme
69e253b6cdc6046d4794dcb4
clôtures et bardage Fixe la date de cessation des paiements après avoir entendu le débiteur en ses explications au 30/06/2025; Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge commissaire: Jérôme
69fd9f2bcdc6046d47068710
7 mai 2026
DEMANDEUR : * SAS METRO France, [Adresse 1], représentée par Maître Jérôme CARLES, de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de Toulouse, substitué par Me Chloé VERLHAC, de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES
69a5bd06cdc6046d4744bdc9
13 janvier 2026
13/01/2026 A l'égard de : [E] [W] [K] (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 942 567 892 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [J] [V], présent à l'audience et assisté de Maître Jérôme
69a85186cdc6046d477f2638
10 avril 2025
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 03/04/2025 devant Monsieur Lionel FABRE, président, Madame Surmiyé GUMUS, Monsieur Jérôme LACOMME, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES
Chambre 1 : Procédures collectives
69ab1752cdc6046d47c0e026
21 janvier 2025
judiciaire de la : Sté AMAPA CONSTRUCTION [Adresse 2] Activité : Maçonnerie générale - construction de piscines Siren : 817618887 DESIGNE Monsieur Philippe GAUDRIE, Juge commissaire et Monsieur Jérôme
69ab1767cdc6046d47c0e167
CANOË CASTILLONNAIS [Adresse 2] Activité : Base nautique, Commercialiser la location de bateaux type canoë et kayak Siren : 821359825 DESIGNE Monsieur Philippe GAUDRIE, Juge commissaire et Monsieur Jérôme
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Siren : 903871937 DESIGNE Monsieur Philippe GAUDRIE, Juge commissaire et Monsieur Jérôme BESIERS, Juge commissaire suppléant ou, en cas d'empêchement, tout magistrat ayant la qualité pour être désigné
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convoquée ; OUVRE le redressement judiciaire de la : Sàrl [O] ET FILS [Adresse 2] Activité : Travaux de couverture Siren : 905401808 DESIGNE Monsieur Philippe GAUDRIE, Juge commissaire et Monsieur Jérôme
69ab1d50cdc6046d47c15f39
le passif connu est évalué à la somme de 19 144,38 €, dont 12 962,27 € de passif exigible, pour un actif disponible de 0,00 € et l'entreprise débitrice ne justifie pas de l'existence de réserves de crédit
3E CHAMBRE
69ac2806cdc6046d47d5c682
4 avril 2025
Jérôme BILLEREY M Julien MOREAU Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.
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20 janvier 2026
BOXBERGER David-Olivier, assisté par Maître Jérôme DELIRY.
69c2a002cdc6046d47c67614
26 janvier 2026
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 12 074,94 euros et d'un actif disponible insuffisant (solde du compte bancaire créditeur de 43 euros, avec un découvert autorisé de
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