AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a7b1efcdc6046d476fa936
1 octobre 2025
1 octobre 2025
DE procéder à la publicité du dit jugement tant sur le journal officiel BODACC que sur le journal d'annonces légales du lieu où le débiteur a le siège de son entreprise ou des établissements secondaires
Source officielleTrib. de Commerce
69a7b258cdc6046d476faf16
1 octobre 2025
1 octobre 2025
DE procéder à la publicité du dit jugement tant sur le journal officiel BODACC que sur le journal d'annonces légales du lieu où le débiteur a le siège de son entreprise ou des établissements secondaires
Source officielleTrib. de Commerce
69a7b2cacdc6046d476fb530
1 octobre 2025
1 octobre 2025
DE procéder à la publicité du dit jugement tant sur le journal officiel BODACC que sur le journal d'annonces légales du lieu où le débiteur a le siège de son entreprise ou des établissements secondaires
Source officielleTrib. de Commerce
69a7b2fccdc6046d476fb7aa
1 octobre 2025
1 octobre 2025
DE procéder à la publicité du dit jugement tant sur le journal officiel BODACC que sur le journal d'annonces légales du lieu où le débiteur a le siège de son entreprise ou des établissements secondaires
Source officielleTrib. de Commerce
69a7b413cdc6046d476fc777
1 octobre 2025
1 octobre 2025
DE procéder à la publicité du dit jugement tant sur le journal officiel BODACC que sur le journal d'annonces légales du lieu où le débiteur a le siège de son entreprise ou des établissements secondaires
Source officielleTrib. de Commerce
69a7b613cdc6046d476fe38f
8 octobre 2025
8 octobre 2025
DE procéder à la publicité du dit jugement tant sur le journal officiel BODACC que sur le journal d'annonces légales du lieu où le débiteur a le siège de son entreprise ou des établissements secondaires
Source officielleTrib. de Commerce
69a7bbbdcdc6046d47703324
7 janvier 2026
7 janvier 2026
DE procéder à la publicité du dit jugement tant sur le journal officiel BODACC que sur le journal d'annonces légales du lieu où le débiteur a le siège de son entreprise ou des établissements secondaires
Source officielleTrib. de Commerce
69a7bdbfcdc6046d4770bcdb
7 janvier 2026
7 janvier 2026
DE procéder à la publicité du dit jugement tant sur le journal officiel BODACC que sur le journal d'annonces légales du lieu où le débiteur a le siège de son entreprise ou des établissements secondaires
Source officielleTrib. de Commerce
69a7bdddcdc6046d4770beaf
7 janvier 2026
7 janvier 2026
DE procéder à la publicité du dit jugement tant sur le journal officiel BODACC que sur le journal d'annonces légales du lieu où le débiteur a le siège de son entreprise ou des établissements secondaires
Source officielleTrib. de Commerce
69a7c05dcdc6046d4770e44c
21 janvier 2026
21 janvier 2026
DE procéder à la publicité du dit jugement tant sur le journal officiel BODACC que sur le journal d'annonces légales du lieu où le débiteur a le siège de son entreprise ou des établissements secondaires
Source officielleTrib. de Commerce
69a7c107cdc6046d4770ed5a
14 janvier 2026
14 janvier 2026
DE procéder à la publicité du dit jugement tant sur le journal officiel BODACC que sur le journal d'annonces légales du lieu où le débiteur a le siège de son entreprise ou des établissements secondaires
Source officielleTrib. de Commerce
69a7c22bcdc6046d4770fde7
14 janvier 2026
14 janvier 2026
DE procéder à la publicité du dit jugement tant sur le journal officiel BODACC que sur le journal d'annonces légales du lieu où le débiteur a le siège de son entreprise ou des établissements secondaires
Source officielleTrib. de Commerce
69a7d1dccdc6046d4772a675
21 janvier 2026
21 janvier 2026
DE procéder à la publicité du dit jugement tant sur le journal officiel BODACC que sur le journal d'annonces légales du lieu où le débiteur a le siège de son entreprise ou des établissements secondaires
Source officielleTrib. de Commerce
69c1cd78cdc6046d47b57bbd
22 octobre 2025
22 octobre 2025
DE procéder à la publicité du dit jugement tant sur le journal officiel BODACC que sur le journal d'annonces légales du lieu où le débiteur a le siège de son entreprise ou des établissements secondaires
Source officielleTrib. de Commerce
69c1d116cdc6046d47b5c89e
29 octobre 2025
29 octobre 2025
DE procéder à la publicité du dit jugement tant sur le journal officiel BODACC que sur le journal d'annonces légales du lieu où le débiteur a le siège de son entreprise ou des établissements secondaires
Source officielleTrib. de Commerce
69c1d27acdc6046d47b5e484
15 octobre 2025
15 octobre 2025
DE procéder à la publicité du dit jugement tant sur le journal officiel BODACC que sur le journal d'annonces légales du lieu où le débiteur a le siège de son entreprise ou des établissements secondaires
Source officielleTrib. de Commerce
69c1d2b2cdc6046d47b5e8a7
15 octobre 2025
15 octobre 2025
DE procéder à la publicité du dit jugement tant sur le journal officiel BODACC que sur le journal d'annonces légales du lieu où le débiteur a le siège de son entreprise ou des établissements secondaires
Source officielleTrib. de Commerce
69c1d2cecdc6046d47b5eadf
15 octobre 2025
15 octobre 2025
DE procéder à la publicité du dit jugement tant sur le journal officiel BODACC que sur le journal d'annonces légales du lieu où le débiteur a le siège de son entreprise ou des établissements secondaires
Source officielleTrib. de Commerce
69c1d8ddcdc6046d47b65b9d
14 janvier 2026
14 janvier 2026
DE procéder à la publicité du dit jugement tant sur le journal officiel BODACC que sur le journal d'annonces légales du lieu où le débiteur a le siège de son entreprise ou des établissements secondaires
Source officielleTrib. de Commerce
69c1da02cdc6046d47b66410
14 janvier 2026
14 janvier 2026
DE procéder à la publicité du dit jugement tant sur le journal officiel BODACC que sur le journal d'annonces légales du lieu où le débiteur a le siège de son entreprise ou des établissements secondaires
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